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Exigences clés pour Commerce international
J'ai besoin d'un accord d'exportation pour expédier des produits agricoles du Nigeria vers l'Union européenne, en assurant la conformité aux réglementations d'importation de l'UE, en précisant les Incoterms, et en détaillant les conditions de paiement, les normes de ܲé et les mécanismes de résolution des litiges.
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Accord de fabrication
L'accord de fabrication définit les conditions contractuelles entre un donneur d'ordre et un fabricant pour la production de biens, en précisant les spécifications techniques, les délais et les obligations respectives.
Accord de transport
L'accord de transport établit les conditions et modalités de transport de marchandises ou de personnes entre les parties contractantes, en définissant les responsabilités, obligations et droits de chacun.
Accord d'intégration des systèmes
L'accord d'intégration des systèmes établit les conditions et modalités selon lesquelles le prestataire s'engage à intégrer différentes solutions technologiques pour créer un système informatique unifié et fonctionnel.
Convention de suspension de la prescription
La convention de suspension de la prescription permet aux parties de suspendre temporairement le délai de prescription légal afin de négocier un règlement amiable sans risquer la forclusion de leurs droits.
Lettre de crédit
Une lettre de crédit représente un engagement bancaire garantissant le paiement à un bénéficiaire selon des conditions spécifiques, sécurisant ainsi les transactions commerciales internationales.
Protocole d'entente
Un protocole d'entente établit un accord préliminaire entre deux ou plusieurs parties, définissant leurs intentions communes et les principes de base de leur future collaboration sans créer d'obligations juridiques contraignantes.
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Contrat Transport Léger
Contrat régissant la prestation de services de transport léger de marchandises entre le Transporteur et le Client.
Contrat de Travail Capacitaire de Transport
Contrat régissant la relation de travail pour les activités de transport routier conformément à la législation française.
Contrat de Transport Multimodal
Contrat régissant le transport de marchandises par différents modes de transport entre l'expéditeur et le destinataire, sous la responsabilité d'un transporteur multimodal.
Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur selon le droit maritime français.
Contrat Transitaire
Convention régissant les services de transit, transport et dédouanement entre un transitaire et son client.
Contrat de Transport Routier International
Contrat établissant les conditions du transport routier international de marchandises entre le transporteur et le donneur d'ordre.
Contrat de Transport Personnel
Contrat régissant la fourniture de services de transport personnel entre le Transporteur et le Client.
Contrat de Transport Maritime International
Contrat régissant le transport maritime international de marchandises entre les parties, conforme au droit français et aux conventions internationales.
Contrat de Transport International de Marchandises Par Route
Contrat encadrant le transport international routier de marchandises entre le transporteur et l'expéditeur selon la Convention CMR et le droit français.
Contrat de Transport Maritime
Contrat de transport maritime de marchandises établissant les conditions et responsabilités entre le transporteur maritime et le chargeur.
Contrat de Transport Fluvial
Contrat de transport de marchandises par voie fluviale définissant les conditions et responsabilités des parties.
Contrat de Transport International
Contrat régissant le transport international de marchandises entre un transporteur et un expéditeur selon le droit français.
Contrat de Transport Ferroviaire de Marchandises
Contrat régissant le transport ferroviaire de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
Contrat de Transport de Personne
Contrat définissant les conditions de transport de personnes entre un transporteur et un passager.
Contrat de Transport de Marchandises Par Route
Convention pour le transport routier de marchandises entre un transporteur et un donneur d'ordre.
Contrat de Transport de Marchandises
Contrat définissant les conditions et modalités du transport de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
Contrat de Transport Avec Camion
Contrat définissant les conditions de transport de marchandises par camion entre le Transporteur et le Client.
Contrat de Transport Aérien
Contrat établissant les conditions de transport aérien de passagers et leurs bagages.
Contrat de Tractionnaire
Convention de prestation de services de traction routière entre un Tractionnaire et un Donneur d'Ordre.
Contrat de Sous-Traitance Transport de Personnes
Convention de sous-traitance pour la réalisation de services de transport de personnes.
Contrat de Prestation de Service Transport de Personnes
Contrat régissant la fourniture de services de transport de personnes entre le Prestataire et le Client.
Contrat de Prestation de Service Transport
Convention de prestation de services de transport entre le Prestataire et le Client définissant les conditions d'exécution des services de transport.
Contrat de Location Transport
Contrat régissant la location d'un matériel de transport entre un Loueur et un Locataire.
Contrat de Location de Véhicule Avec Chauffeur
Convention régissant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur entre un prestataire VTC et un client.
Contrat de Livraison de Marchandise
Contrat de livraison de marchandises régissant les conditions de vente et de livraison entre un fournisseur et un acheteur.
Contrat de Fret
Contrat régissant les conditions de transport de marchandises entre un transporteur et un expéditeur sur le territoire français.
Contrat de Commission de Transport
Contrat régissant l'organisation et l'exécution d'opérations de transport de marchandises par un commissionnaire pour le compte d'un donneur d'ordre.
Contrat D'Affrètement Aérien
Contrat régissant la mise à disposition d'un aéronef avec équipage, maintenance et assurance par le Fréteur à l'Affréteur.
Contrat D'Affrètement Transport Routier
Contrat régissant la mise à disposition de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises entre un Fréteur et un Affréteur.
Contrat D'Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur.
Affrètement Transport
Convention par laquelle un Fréteur met à disposition d'un Affréteur un moyen de transport pour l'acheminement de marchandises selon des conditions définies.
Facture Commerciale Import
Facture commerciale légale pour l'importation de marchandises en France, conforme aux exigences douanières et fiscales françaises.
Factures Commerciales Import
Document commercial légal détaillant une transaction d'importation entre un vendeur étranger et un acheteur français.
Contrats Grande Distribution
Contrat de distribution pour l'achat et la revente de produits dans le réseau de grande distribution.
Contrats de Référencement Distribution
Convention définissant les conditions de référencement et de distribution des produits entre un fournisseur et un distributeur.
Contrats de Distribution Musique
Accord de distribution musicale régissant les droits de commercialisation et de distribution d'œuvres musicales.
Contrats De Franchises De Distribution
Contrat de franchise de distribution régissant les droits et obligations entre le Franchiseur et le Franchisé pour l'exploitation d'un concept commercial.
Contrats de Distribution Numérique
Accord régissant la distribution de contenus numériques entre le Fournisseur et le Distributeur sur le territoire français.
Contrats de Distribution Selective
Contrat régissant la distribution sélective de produits entre un fournisseur et un distributeur agréé sur le territoire français.
Contrats de Distribution Non Exclusif
Contrat établissant une relation de distribution non exclusive entre un Fournisseur et un Distributeur pour la commercialisation de produits sur un territoire défini.
Contrats de Distribution Marque Blanche
Contrat régissant la fourniture et la distribution de produits en marque blanche entre un Fournisseur et un Distributeur.
Contrats de Distribution Exclusive International
Accord de distribution exclusive internationale régissant les droits et obligations entre un fournisseur et un distributeur exclusif sur un territoire défini.
Contrats de Distribution Exclusive
Accord de distribution exclusive sur un territoire défini selon le droit français
Contrats de Distribution Digitale
Contrat régissant la distribution numérique de produits et services entre un fournisseur et un distributeur digital.
Contrats de Distribution Cinématographique
Accord de distribution exclusive d'une œuvre cinématographique sur le territoire français
Contrats de Distribution Agréée
Contrat établissant les conditions de distribution agréée entre le Fournisseur et le Distributeur, définissant leurs droits et obligations réciproques.
Contrats de Concession Exclusive
Contrat établissant une concession exclusive de distribution sur un territoire défini, conformément au droit français.
Contrats d'Exclusivité de Fabrication
Accord d'exclusivité de fabrication entre deux parties établissant une relation de production exclusive selon le droit français.
Contrats d'Exclusivité Commerciale International
Contrat d'exclusivité commerciale internationale pour la distribution de produits sur le territoire français.
Contrats D'Exclusivité Commerciale
Contrat d'exclusivité commerciale établissant une relation de distribution exclusive entre le Concédant et le Distributeur sur un territoire défini.
Contrats Cadres de Distribution
Contrat cadre établissant les conditions générales de distribution entre un fournisseur et un distributeur sur le territoire français.
Contrat de Référencement Distribution
Contrat régissant les conditions de référencement et de distribution des produits entre un fournisseur et un distributeur.
Contrat de Distribution Musique
Accord de distribution d'œuvres musicales définissant les droits, obligations et conditions financières entre le Distributeur et le Titulaire des Droits.
Contrat de Distribution Selective
Accord de distribution sélective régissant la commercialisation des produits du Fournisseur par le Distributeur selon des critères qualitatifs définis.
Contrat de Distribution Marque Blanche
Contrat de distribution en marque blanche établissant les conditions de commercialisation des produits du Fournisseur sous la marque du Distributeur
Contrat de distribution exclusive
Accord de distribution exclusive sur un territoire défini entre un fournisseur et un distributeur.
Contrat de Distribution Digitale
Accord de distribution digitale pour la commercialisation de produits et services numériques
Contrat D'Exclusivité Commerciale
Contrat établissant une relation d'exclusivité commerciale entre le Concédant et le Distributeur sur un territoire défini.
Contrat Cadre de Distribution
Contrat-cadre définissant les conditions générales de distribution des produits du Fournisseur par le Distributeur sur le territoire français.
Facture Commerciale Export
Document commercial et douanier officiel attestant une vente à l'international, détaillant les conditions de la transaction et servant de base pour les formalités d'exportation.
Facture Proforma Sans Valeur Commerciale
Document commercial préparatoire détaillant une offre de biens ou services sans engagement contractuel.
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