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License Agreement
Un contrat de licence établit les conditions légales d'utilisation d'un produit ou service entre le titulaire des droits et l'utilisateur, en définissant les permissions et les restrictions accordées.
Patent
Un brevet protège légalement une invention technique ou un procédé innovant en accordant à son titulaire un droit d'exploitation exclusif pour une durée déterminée sur le territoire français.
Patent assignment agreement
L'acte de cession de brevet établit le transfert légal des droits de propriété intellectuelle d'un brevet entre le cédant et le cessionnaire, en échange d'une contrepartie financière convenue.
Patent knowhow licence
La licence de savoir-faire de brevet autorise le transfert des connaissances techniques confidentielles liées à un brevet entre le titulaire et le licencié, permettant l'exploitation efficace de l'invention brevetée.
Publishing Agreement
Le contrat d'édition établit les conditions juridiques entre l'auteur et l'éditeur pour la publication d'une œuvre, définissant les droits, les obligations et la rémunération des parties concernées.
Royalty Agreement
L'accord de redevances établit les conditions financières et les modalités de paiement entre un concédant et un licencié pour l'utilisation ou l'exploitation d'un droit, d'une propriété intellectuelle ou d'un actif.
Technology Transfer Agreement
L'accord de partenariat établit les conditions de collaboration entre plusieurs entreprises qui s'associent temporairement pour répondre ensemble à un appel d'offres ou réaliser un projet spécifique.
Trademark Agreement
L'accord de marque établit les conditions légales d'utilisation, de protection et d'exploitation d'une marque commerciale entre le propriétaire et les parties autorisées à l'utiliser.
Trade mark co-existence agreement
Un accord de coexistence de marques permet à deux entreprises d'utiliser simultanément des marques similaires sur un même territoire sans risque de conflit juridique, en définissant leurs conditions d'usage respectives.
Trademark Policy
La politique des marques commerciales établit les règles et directives pour l'utilisation, la protection et l'enregistrement des marques déposées au sein de l'organisation.
Trademark Protocol
Le protocole de marque établit les règles et procédures officielles pour l'enregistrement, la protection et la gestion des marques commerciales au niveau national et international.
Trademark Registration
L'enregistrement de marque permet au propriétaire d'une marque distinctive de protéger légalement son identité commerciale et d'obtenir des droits exclusifs d'utilisation sur le territoire français.
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