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Une liste de vérification de due diligence est un document structuré qui guide l'examen approfondi d'une entreprise ou d'un actif avant une transaction importante. Elle permet d'identifier et d'évaluer systématiquement les risques juridiques, financiers, opérationnels et commerciaux potentiels.

En droit français, cette liste couvre généralement l'analyse des documents sociaux, des contrats commerciaux, des aspects fiscaux, des droits de propriété intellectuelle, des litiges en cours, des relations sociales et des autorisations réglementaires. C'est un outil essentiel pour prendre des décisions éclairées lors d'opérations de fusion-acquisition ou d'investissement.

Une liste de vérification de due diligence s'avère indispensable lors de toute opération majeure impliquant une entreprise, notamment pendant les fusions-acquisitions, les prises de participation, les investissements significatifs ou les joint-ventures. Elle est particulièrement cruciale avant la signature d'une lettre d'intention ou d'un protocole d'accord.

Cette liste doit être utilisée dès le début des négociations pour évaluer la cible, identifier les risques potentiels et déterminer la valorisation appropriée. Elle est également précieuse lors des levées de fonds, des introductions en bourse, ou quand une entreprise envisage l'acquisition d'actifs stratégiques ou l'entrée sur un nouveau marché.

• Due diligence juridique : examine les statuts, contrats, propriété intellectuelle et contentieux
• Due diligence financière : analyse les états financiers, la trésorerie et les projections
• Due diligence fiscale : évalue la conformité fiscale et les risques potentiels
• Due diligence sociale : examine les contrats de travail et les relations sociales
• Due diligence opérationnelle : évalue les processus, systèmes et actifs
• Due diligence environnementale : vérifie la conformité aux normes environnementales
• Due diligence commerciale : analyse le marché et la position concurrentielle

• Acquéreurs potentiels : entreprises ou investisseurs souhaitant évaluer une société cible avant acquisition
• Avocats d'affaires : coordonnent le processus et analysent les aspects juridiques de la due diligence
• Experts-comptables : examinent les aspects financiers et comptables de l'entreprise cible
• Banquiers d'affaires : conseillent sur la valorisation et les aspects financiers de la transaction
• Dirigeants d'entreprise : fournissent les informations requises et répondent aux questions
• Consultants spécialisés : interviennent sur des aspects techniques spécifiques

• Définir le périmètre : identifier les domaines clés à examiner selon le type de transaction
• Constituer l'équipe : réunir les experts nécessaires (juristes, comptables, consultants)
• Structurer les catégories : organiser les points de vérification par domaine (juridique, financier, social)
• Personnaliser la liste : adapter les points de contrôle au secteur d'activité et à la taille de l'entreprise
• Établir le calendrier : fixer les délais pour chaque phase de la due diligence
• Simplifier le processus : notre plateforme automatise la création de votre liste de vérification de due diligence selon les standards juridiques français

• Documents sociaux : statuts, registres légaux, procès-verbaux des assemblées
• Structure juridique : actionnariat, filiales, pactes d'actionnaires
• Contrats majeurs : accords commerciaux, baux, contrats de financement
• Propriété intellectuelle : brevets, marques, licences, droits d'auteur
• Contentieux : litiges en cours, risques juridiques potentiels
• Conformité réglementaire : autorisations, agréments, certifications requises
• Relations sociales : contrats de travail, accords collectifs, instances représentatives
• Simplicité garantie : notre plateforme génère automatiquement une liste de vérification conforme au droit français

La Due Diligence Report est souvent confondue avec la liste de vérification de due diligence, mais ces deux documents ont des fonctions distinctes et complémentaires dans le processus d'audit préalable.

• Liste de vérification : document préparatoire qui énumère les points à examiner et sert de guide méthodologique pendant l'investigation
• Rapport de due diligence : document final qui présente les résultats de l'investigation, analyse les risques identifiés et formule des recommandations

La liste de vérification est utilisée en amont et pendant le processus d'audit, tandis que le rapport est rédigé à l'issue des investigations. La liste permet de structurer la collecte d'informations, alors que le rapport synthétise les conclusions et fournit une analyse approfondie des éléments découverts pendant l'audit.