51��Ƶ����

Dans le cadre du développement de leurs activités respectives, le Cédant, titulaire d'un brevet déposé et enregistré auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), souhaite céder l'intégralité de ses droits sur ledit brevet au Cessionnaire. Cette cession s'inscrit dans une démarche de valorisation de la propriété intellectuelle et répond aux exigences légales françaises en matière de transfert de droits de brevet.

1. Parties au Contrat: Identification complète du cédant et du cessionnaire, incluant leurs coordonnées et statuts juridiques

2. Préambule: Contexte de la cession et description du brevet concerné

3. Objet du Contrat: Description détaillée du brevet cédé et de l'étendue de la cession

4. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement pour la cession du brevet

5. Garanties: Garanties données par le cédant concernant la validité et la propriété du brevet

6. Date d'Effet et Transfert: Date effective de la cession et modalités du transfert

7. Formalités d'Enregistrement: Procédures d'inscription de la cession auprès de l'INPI

8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents