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En droit français, la cession de fonds de commerce est une opération juridique complexe régie par le Code de commerce. Elle s'accompagne souvent d'un renouvellement du bail commercial, particulièrement important car le droit au bail constitue un élément essentiel du fonds de commerce. Le statut des baux commerciaux offre une protection spécifique au locataire, notamment à travers le droit au renouvellement. La combinaison de ces deux opérations dans un même acte permet d'assurer la continuité de l'exploitation commerciale et la sécurité juridique de la transaction.

1. Identification des Parties: Détails complets du cédant, du cessionnaire et du bailleur, incluant les informations légales et coordonnées

2. Désignation du Fonds de Commerce: Description détaillée du fonds cédé, incluant nom commercial, enseigne, clientèle, droit au bail, et éléments corporels et incorporels

3. Prix de Cession: Montant de la cession, modalités de paiement, ventilation du prix entre les différents éléments

4. Conditions du Bail Commercial: Durée du nouveau bail, montant du loyer, conditions de révision, charges et conditions générales

5. Déclarations et Garanties: Garanties légales et conventionnelles du cédant concernant le fonds de commerce

6. Jouissance et Propriété: Date d'entrée en jouissance et transfert de propriété

7. Opposition et Publicité Légale: Modalités des publications légales et délai d'opposition des créanciers