En vertu du Code de la propriété intellectuelle français et du Code du cinéma et de l'image animée, ce contrat établit le cadre juridique nécessaire pour la production d'une œuvre audiovisuelle. Il s'inscrit dans le respect des dispositions légales relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins, tout en assurant la protection des intérêts créatifs et économiques des parties concernées.
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1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes : producteur et auteur/réalisateur
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
3. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre audiovisuelle à produire
4. Cession des Droits: Modalités de cession des droits d'auteur et durée d'exploitation
5. Rémunération: Conditions financières, modalités de paiement et répartition des recettes
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du producteur et de l'auteur/réalisateur
7. Délais de Production: Calendrier de production et dates clés
8. Garanties: Garanties mutuelles des parties concernant leurs droits et capacités
9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Promotion et Marketing: Stratégies et responsabilités en matière de promotion
2. Modifications et Adaptations: Conditions de modification de l'œuvre
3. Confidentialité: Clauses de confidentialité et secret professionnel
4. Règlement des Litiges: Procédures de médiation et juridiction compétente
1. Annexe 1 - Synopsis et Scénario: Document détaillant l'histoire et le script complet
2. Annexe 2 - Budget Détaillé: Ventilation complète du budget de production
3. Annexe 3 - Calendrier de Production: Planning détaillé des phases de production
4. Annexe 4 - Liste des Droits Cédés: Détail des droits d'exploitation cédés
5. Annexe 5 - Conditions Techniques: Spécifications techniques de production
6. Annexe 6 - Liste des Collaborateurs: Personnel clé impliqué dans la production
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Contrat de Production Phonographique
Accord régissant la production et l'exploitation d'enregistrements musicaux
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Contrat de Distribution Cinématographique
Accord de distribution exclusive d'une œuvre cinématographique sur le territoire français, définissant les droits et obligations des parties en matière d'exploitation commerciale du film.
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