En France, la vente d'une motocyclette nécessite un contrat écrit conforme au Code Civil et au Code de la Route. Ce document protège les intérêts des deux parties en formalisant leurs engagements respectifs et en assurant la légalité de la transaction. Il constitue une preuve de vente et permet l'enregistrement du changement de propriétaire auprès des autorités administratives.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, téléphone, email, numéro de permis de conduire)
2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées de la moto (marque, modèle, année, kilométrage, numéro d'immatriculation, numéro de série)
3. Conditions Financières: Prix de vente, modalités de paiement, état des arrhes ou acomptes versés
4. État du Véhicule: Description de l'état général de la moto, mention des défauts connus et des réparations effectuées
5. Garanties: Détail des garanties applicables, exclusions et durée de validité
6. Transfert de Propriété: Date et conditions du transfert de propriété et des risques
7. Signatures: Date, lieu et signatures des parties avec mention 'Lu et approuvé'
1. Clause de Non-Garantie: Pour une vente entre particuliers, clause limitant la garantie du vendeur
2. Conditions Suspensives: Conditions éventuelles suspendant la validité du contrat
3. Médiation: Procédure de résolution des litiges et juridiction compétente
1. Annexe 1: Documents Administratifs: Copie carte grise, certificat de situation administrative, certificat de non-gage
2. Annexe 2: Historique d'Entretien: Carnet d'entretien, factures des réparations et révisions
3. Annexe 3: Procès-Verbal de Contrôle Technique: Rapport du contrôle technique de moins de 6 mois si applicable
4. Annexe 4: Photos du Véhicule: Documentation photographique de l'état du véhicule au moment de la vente
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