Contrat D'Exclusivité Musique

Contrat D'Exclusivité Musique pour France

Modèle de Contrat D'Exclusivité Musique pour la France

Le présent contrat d'exclusivité musicale établit un accord entre l'Artiste et le Producteur, selon lequel l'Artiste s'engage à produire des enregistrements musicaux exclusivement pour le Producteur pendant une période déterminée. Ce contrat régit les conditions de création, d'exploitation et de commercialisation des œuvres musicales, incluant les modalités de rémunération, les droits d'auteur, et les obligations respectives des parties conformément au droit français, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

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Qu’est-ce que un Contrat D’Exclusivité Musique ?

L'évolution du marché musical français et les nouvelles formes d'exploitation numérique nécessitent un encadrement juridique précis des relations entre artistes et producteurs. Ce type de contrat, régi par le droit français, s'inscrit dans la tradition juridique des contrats d'exclusivité tout en s'adaptant aux enjeux contemporains de l'industrie musicale, notamment en matière de droits numériques et de protection des droits d'auteur.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat D’Exclusivité Musique ?

1. Identification des Parties: Données complètes des parties contractantes (artiste et producteur/label)

2. Objet du Contrat: Définition de l'exclusivité et de son étendue

3. Durée du Contrat: Période d'engagement et conditions de renouvellement

4. Obligations de l'Artiste: Engagements exclusifs, prestations, enregistrements et promotions

5. Obligations du Producteur: Engagements de production, promotion et commercialisation

6. Rémunération: Modalités de paiement, royalties et minimum garanti

7. Propriété Intellectuelle: Cession des droits et exploitation des œuvres

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat D’Exclusivité Musique ?

1. Territoire: Définition des zones géographiques d'exploitation

2. Clause de Préférence: Conditions de priorité pour les futurs enregistrements

3. Exploitation Numérique: Conditions spécifiques pour l'exploitation sur plateformes digitales

4. Merchandising: Droits et conditions d'exploitation des produits dérivés

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat D’Exclusivité Musique ?

1. Annexe 1 - Œuvres Concernées: Liste des compositions et enregistrements couverts par le contrat

2. Annexe 2 - Taux de Royalties: Détail des pourcentages selon les supports et territoires

3. Annexe 3 - Planning d'Enregistrement: Calendrier des sessions d'enregistrement prévues

4. Annexe 4 - Budget de Production: Détail des coûts de production et d'exploitation

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author