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1. Identification des Parties: Noms complets, adresses et informations personnelles des époux
2. Préambule: Date du mariage, contexte de la séparation et objectif de la convention
3. Résidence Séparée: Définition des domiciles séparés des époux
4. Autorité Parentale: Organisation de l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants mineurs
5. Pension Alimentaire: Montant et modalités de versement de la pension alimentaire pour les enfants
6. Droit de Visite et d'Hébergement: Organisation des périodes de résidence des enfants chez chaque parent
7. Partage des Biens: Répartition des biens communs et personnels
8. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion
1. Prestation Compensatoire: Compensation financière éventuelle entre les époux
2. Compte Bancaire: Modalités de séparation des comptes bancaires communs
3. Assurances: Modifications des contrats d'assurance vie et autres polices
4. Fiscalité: Dispositions relatives aux déclarations fiscales séparées
1. Annexe 1 - Inventaire des Biens: Liste détaillée des biens communs et leur répartition
2. Annexe 2 - Calendrier de Résidence: Planning détaillé de la garde alternée des enfants
3. Annexe 3 - Documents Financiers: Relevés bancaires, justificatifs de revenus et charges
4. Annexe 4 - État Civil: Copies des documents d'identité et livret de famille
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Convention Séparation Amiable
Convention établissant les conditions de séparation amiable entre deux conjoints
Convention de Séparation Union Libre
Convention de séparation amiable entre concubins définissant les modalités de leur séparation et le partage des responsabilités.
Convention de Séparation Sous Seing Privé
Convention de séparation amiable définissant les modalités de séparation entre époux.
Convention de Séparation À L'amiable
Convention légale définissant les termes et conditions d'une séparation à l'amiable entre conjoints.
Convention de PACS Séparation des Biens
Convention de PACS établissant un régime de séparation des biens entre les partenaires, définissant leurs droits et obligations patrimoniales.
Convention D'indivision Séparation
Convention régissant l'organisation de l'indivision d'un bien immobilier suite à une séparation
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