Cette convention s'inscrit dans le cadre réglementaire français des marchés publics, notamment le Code de la commande publique et le CCAG Travaux. Elle vise à établir un cadre contractuel stable et durable pour la réalisation de travaux publics, permettant une meilleure efficacité dans la gestion des projets publics tout en garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : transparence, égalité de traitement et bonne utilisation des deniers publics.
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1. Identification des Parties: Désignation complète du maître d'ouvrage et du titulaire du marché
2. Objet de l'Accord-Cadre: Définition précise de la nature et l'étendue des travaux publics concernés
3. Durée de l'Accord-Cadre: Période de validité du contrat et conditions de reconduction
4. Prix et Modalités de Règlement: Conditions tarifaires, modalités de révision des prix et conditions de paiement
5. Conditions d'Exécution: Modalités de réalisation des travaux, délais et obligations techniques
6. Garanties et Assurances: Obligations en matière d'assurance et garanties exigées
7. Conditions de Résiliation: Cas et modalités de résiliation du contrat
1. Clause de Médiation: Procédures de résolution amiable des différends
2. Clause de Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
3. Clause de Confidentialité: Obligations de confidentialité et protection des données
4. Clause Environnementale: Engagements en matière de protection de l'environnement
1. Annexe 1 - Cahier des Charges Techniques: Spécifications techniques détaillées des travaux
2. Annexe 2 - Bordereau des Prix: Liste détaillée des prix unitaires et forfaitaires
3. Annexe 3 - Planning Prévisionnel: Calendrier d'exécution des travaux
4. Annexe 4 - Plans et Documents Techniques: Documents graphiques et techniques nécessaires
5. Annexe 5 - Attestations d'Assurance: Justificatifs des assurances requises
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