La Poste, en tant qu'opérateur postal historique français, assure le service universel postal conformément au Code des postes et des communications électroniques. Ce contrat s'inscrit dans le cadre de la mission de service public de La Poste, garantissant l'accès aux services postaux sur l'ensemble du territoire français. Il répond aux exigences de la législation postale française et européenne, notamment la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et la directive européenne 97/67/CE.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'expéditeur et du destinataire
2. Objet du Contrat: Description détaillée du service postal demandé
3. Nature de l'Envoi: Caractéristiques de l'envoi : dimensions, poids, contenu déclaré
4. Prix et Modalités de Paiement: Tarification du service et conditions de règlement
5. Délais d'Acheminement: Engagement sur les délais de livraison estimés
6. Responsabilité et Assurance: Conditions de responsabilité et couverture d'assurance
7. Signatures: Signatures des parties et date
1. Options de Suivi: Services supplémentaires de traçabilité de l'envoi
2. Garanties Supplémentaires: Protections additionnelles pour l'envoi
3. Instructions Spéciales: Directives particulières pour la manipulation ou la livraison
4. Clause de Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévus
1. Annexe 1 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs selon le type d'envoi et les services
2. Annexe 2 - Conditions Générales: Conditions générales du service postal
3. Annexe 3 - Formulaire de Réclamation: Procédure et formulaire pour les réclamations
4. Annexe 4 - Zones de Livraison: Carte des zones de livraison et délais associés
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