La location avec promesse de vente (LOA) est une formule permettant au locataire d'utiliser un véhicule pendant une période déterminée moyennant le versement de loyers mensuels, avec la possibilité d'en devenir propriétaire à l'échéance du contrat. Ce type de contrat est régi par le Code Civil français, le Code de la Consommation et la législation spécifique aux contrats de location avec option d'achat. Il offre une alternative au crédit classique et à l'achat comptant, permettant une gestion budgétaire planifiée tout en garantissant la possibilité d'acquisition du véhicule.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du loueur et du locataire (nom, adresse, numéro de téléphone, email)
2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, numéro d'immatriculation, numéro de série)
3. Conditions Financières: Montant du loyer mensuel, durée de la location, valeur résiduelle, modalités de paiement
4. Durée du Contrat: Période de location, date de début et conditions de fin du contrat
5. Conditions de la Promesse de Vente: Prix de vente convenu, modalités d'exercice de l'option d'achat
6. Obligations du Locataire: Entretien du véhicule, assurance, restrictions d'utilisation
7. Obligations du Loueur: Garanties, services inclus, obligations d'entretien
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
9. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date
1. Assurance: Détails des polices d'assurance requises et options disponibles
2. Services Additionnels: Services optionnels proposés (extension de garantie, entretien)
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
4. Conditions de Sous-location: Modalités et restrictions concernant la sous-location du véhicule
1. Annexe 1 - État des Lieux: Document détaillant l'état du véhicule à la livraison
2. Annexe 2 - Plan d'Amortissement: Tableau détaillant l'échéancier des paiements et la valeur résiduelle
3. Annexe 3 - Conditions d'Assurance: Détails des exigences et couvertures d'assurance
4. Annexe 4 - Manuel d'Entretien: Programme d'entretien recommandé et conditions de garantie
5. Annexe 5 - Procès-verbal de Livraison: Document à signer lors de la remise du véhicule
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Contrat de Location avec Option d'Achat (LOA) pour un véhicule avec possibilité d'acquisition en fin de période.
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Contrat de rachat d'un véhicule automobile en crédit-bail établissant les conditions de transfert de propriété et les modalités financières.
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