La mise en place d'une politique de confidentialité est devenue obligatoire pour les associations françaises suite à l'entrée en vigueur du RGPD en 2018. Cette politique vise à garantir la transparence dans le traitement des données personnelles et à protéger les droits fondamentaux des personnes concernées. Elle s'inscrit dans le cadre juridique français qui combine les exigences du RGPD, de la loi Informatique et Libertés modifiée, et des dispositions spécifiques aux associations de la loi 1901.
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1. Introduction et Définitions: Présentation de l'association et définitions des termes clés utilisés dans la politique
2. Collecte des Données: Types de données personnelles collectées et méthodes de collecte
3. Finalités du Traitement: Objectifs et base juridique du traitement des données personnelles
4. Droits des Personnes Concernées: Détail des droits RGPD : accès, rectification, suppression, portabilité, etc.
5. Sécurité des Données: Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données
6. Durée de Conservation: Périodes de conservation des différentes catégories de données
7. Transfert des Données: Informations sur le partage et le transfert des données
8. Contact DPO/Responsable: Coordonnées du délégué à la protection des données ou du responsable
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2. Réseaux Sociaux: Utilisation des données en lien avec les réseaux sociaux
3. Newsletter: Gestion des données pour l'envoi de newsletters
4. Sous-traitants: Liste et rôle des sous-traitants traitant les données
1. Annexe 1 - Registre des Traitements: Document détaillant tous les traitements de données effectués
2. Annexe 2 - Procédures de Sécurité: Détail des mesures de sécurité mises en place
3. Annexe 3 - Formulaires Types: Modèles de formulaires pour l'exercice des droits RGPD
4. Annexe 4 - Mentions Légales: Informations légales sur l'association et ses représentants
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