Suite à l'entrée en vigueur du RGPD en 2018 et aux modifications de la loi Informatique et Libertés, toute entité traitant des données personnelles doit informer de manière transparente les personnes concernées sur l'utilisation de leurs données. Cette politique vise à répondre à cette obligation légale en établissant un cadre clair et compréhensible pour le traitement des données personnelles.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identité du Responsable du Traitement: Informations sur l'entité juridique responsable du traitement des données personnelles
2. Types de Données Collectées: Liste détaillée des catégories de données personnelles collectées et traitées
3. Finalités du Traitement: Explications des objectifs et des bases légales du traitement des données
4. Destinataires des Données: Liste des entités ayant accès aux données personnelles
5. Durée de Conservation: Période de conservation des différentes catégories de données
6. Droits des Personnes Concernées: Description des droits RGPD: accès, rectification, effacement, portabilité, etc.
7. Mesures de Sécurité: Description des mesures techniques et organisationnelles de protection des données
8. Transferts Internationaux: Informations sur les transferts de données hors UE et garanties appropriées
1. Cookies et Traceurs: Politique détaillée sur l'utilisation des cookies et autres technologies de traçage
2. Sous-traitants: Liste des sous-traitants impliqués dans le traitement des données
3. Marketing Direct: Informations sur l'utilisation des données à des fins de marketing
4. Protection des Mineurs: Mesures spécifiques pour la protection des données des mineurs
1. Annexe 1 - Liste des Cookies: Inventaire détaillé des cookies utilisés et leurs finalités
2. Annexe 2 - Registre des Sous-traitants: Liste exhaustive des sous-traitants avec leurs coordonnées et missions
3. Annexe 3 - Procédure d'Exercise des Droits: Processus détaillé pour l'exercice des droits des personnes concernées
4. Annexe 4 - Mesures de Sécurité Techniques: Description technique des mesures de sécurité mises en place
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Politiques de Sécurité Des Données
Politique définissant les règles de sécurité et de protection des données personnelles conformément à la législation française et européenne.
Download
Politiques Interne de Protection des Données
Politique interne définissant les règles de protection des données personnelles conformément au RGPD et à la loi française.
Download
Politiques de Protection des Données Personnelles
Document définissant les règles de traitement et de protection des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française.
Download
Politiques de Conservation Des Données
Politique définissant les règles de conservation et de suppression des données personnelles conformément au RGPD et au droit français
Download
Politiques de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée
Document légal définissant les conditions de traitement des données personnelles et les mesures de protection de la vie privée.
Download
Politiques de Confidentialité des Données Personnelles
Document juridique définissant les modalités de traitement et de protection des données personnelles conformément à la législation française et européenne.
Download
Politique de Conservation Des Données
Politique définissant les règles et durées de conservation des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française.
Download
Politiques de Confidentialité Des Données
Document légal définissant les règles de traitement et de protection des données personnelles conformément à la législation française et européenne.
Download
Politiques d'Utilisation des Données
Politique définissant les règles de traitement et de protection des données personnelles conformément à la législation française et européenne.
Download
Politique de Protection Des Données Personnelles
Politique définissant les conditions de collecte et de traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la loi française.
Download
Politique d'Utilisation des Données
Document légal définissant les règles de traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD et à la législation française.
Download
Gestion Des Données Personnelles
Contrat de sous-traitance pour le traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française.
Download
Confidentialité des Données Clients
Accord de confidentialité et de protection des données personnelles des clients conformément au RGPD et à la législation française.
Download
Confidentialité Des Données de Santé
Accord de confidentialité pour la protection et le traitement sécurisé des données de santé.
Download
Confidentialité et Protection des Données
Accord de confidentialité et de protection des données personnelles conformément au droit français et au RGPD.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)