La convention initiale de mise à disposition de locaux a été conclue conformément au droit français. Les parties ont convenu d'un commun accord de mettre fin à cette convention avant son terme initialement prévu. Cette résiliation s'inscrit dans le cadre juridique du Code Civil français et respecte les dispositions légales applicables aux conventions de mise à disposition de locaux. La présente résiliation vise à organiser la fin des relations contractuelles dans des conditions claires et équitables pour les deux parties.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes : le propriétaire/bailleur et l'occupant/preneur
2. Objet de la Résiliation: Description précise de la convention initiale et motif de sa résiliation
3. Date d'Effet de la Résiliation: Date exacte à laquelle la résiliation prend effet
4. État des Lieux: Conditions de réalisation de l'état des lieux de sortie
5. Restitution des Clés: Modalités et date de restitution des clés
6. Règlement Financier: Détails du solde de tout compte, incluant loyers, charges et dépôt de garantie
1. Clause de Non-Recours: Renonciation mutuelle à tout recours ultérieur
2. Modalités de Remise en État: Conditions spécifiques de remise en état des locaux si nécessaire
3. Transfert des Contrats: Dispositions relatives aux contrats liés aux locaux (électricité, eau, etc.)
4. Sort du Mobilier: Dispositions concernant le mobilier présent dans les locaux
1. Annexe 1 - État des Lieux Initial: Copie de l'état des lieux d'entrée pour comparaison
2. Annexe 2 - Convention Initiale: Copie de la convention de mise à disposition initiale
3. Annexe 3 - Inventaire du Mobilier: Liste détaillée du mobilier présent dans les locaux si applicable
4. Annexe 4 - Relevés des Compteurs: État des relevés des compteurs d'eau, électricité et gaz
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Résiliation D'une Convention de Partenariat
Accord de résiliation mettant fin à la convention de partenariat entre La Société A et La Société B.
Download
Résiliation D'Une Convention de Mise À Disposition de Locaux
Accord de résiliation mettant fin à une convention de mise à disposition de locaux
Download
Résiliation Convention D'Occupation Précaire
Accord de résiliation mettant fin à une convention d'occupation précaire d'un bien immobilier.
Download
Convention de Résiliation Amiable D'Un Bail Commercial
Convention de résiliation anticipée d'un bail commercial par accord mutuel entre le bailleur et le preneur.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)