La sous-location de places de parking est devenue une pratique courante en France, particulièrement dans les zones urbaines où le stationnement est limité. Ce type de contrat permet à un locataire principal de sous-louer sa place de parking lorsqu'il ne l'utilise pas, sous réserve de l'autorisation du propriétaire. Le cadre juridique est régi par le Code Civil et les dispositions spécifiques aux baux de stationnement, nécessitant un contrat formel qui protège les intérêts de toutes les parties impliquées.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur principal, du sous-bailleur et du sous-locataire
2. Description du Bien: Détails précis de l'emplacement de parking, numéro, étage, accès
3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin de la sous-location
4. Conditions Financières: Montant du loyer, modalités de paiement, dépôt de garantie
5. Obligations des Parties: Responsabilités du sous-bailleur et du sous-locataire
6. État des Lieux: Description de l'état de l'emplacement au début de la sous-location
7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
1. Assurance: Détails sur les assurances requises ou recommandées
2. Conditions d'Utilisation: Règles spécifiques d'utilisation de l'emplacement
3. Sous-Location: Interdiction ou conditions de sous-location ultérieure
4. Médiation: Procédure de résolution des conflits
1. Annexe 1 - Plan de Situation: Plan détaillé de l'emplacement dans le parking
2. Annexe 2 - Photos: Photos de l'emplacement avant la sous-location
3. Annexe 3 - Règlement Intérieur: Règlement du parking ou de la copropriété
4. Annexe 4 - Autorisation du Propriétaire: Accord écrit du bailleur principal pour la sous-location
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