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Attestation Médicale Travail pour France

Modèle de Attestation Médicale Travail pour la France

L'attestation médicale du travail est un document officiel émis par le médecin du travail suite à une visite médicale professionnelle. Elle certifie l'aptitude ou l'inaptitude du salarié à exercer son activité professionnelle, précise les éventuelles restrictions ou aménagements nécessaires, et établit les modalités du suivi médical conformément au Code du travail français. Ce document est légalement requis et doit être conservé par l'employeur et le salarié.

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Qu’est-ce que une Attestation Médicale Travail ?

En France, l'attestation médicale du travail s'inscrit dans le cadre de la protection de la santé des travailleurs, obligation légale instaurée par le Code du travail. Elle fait suite aux réformes successives de la médecine du travail, notamment la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail. Ce document constitue un élément central du suivi médical des salariés et de la prévention des risques professionnels, permettant d'assurer la protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

Quelles sections doivent être incluses dans une Attestation Médicale Travail ?

1. Identification du Salarié: Informations personnelles du salarié : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale

2. Identification de l'Employeur: Coordonnées complètes de l'entreprise, numéro SIRET, adresse

3. Identification du Médecin du Travail: Nom, numéro RPPS, service de santé au travail

4. Type de Visite Médicale: Nature de la visite : initiale, périodique, reprise, pré-reprise

5. Conclusions de l'Examen: Avis d'aptitude ou recommandations du médecin du travail

6. Date et Signature: Date de l'examen, signature et cachet du médecin

Quelles sections sont facultatives dans une Attestation Médicale Travail ?

1. Risques Professionnels: Liste des risques spécifiques liés au poste de travail

2. Restrictions Médicales: Limitations ou aménagements nécessaires pour le poste

3. Examens Complémentaires: Détails des examens médicaux supplémentaires réalisés

4. Orientation Médicale: Recommandations pour un suivi médical spécialisé

Quels annexes doivent être inclus dans une Attestation Médicale Travail ?

1. Annexe 1 - Examens Biologiques: Résultats détaillés des analyses médicales effectuées

2. Annexe 2 - Protocole de Surveillance: Calendrier des visites médicales futures et suivis spécifiques

3. Annexe 3 - Risques Particuliers: Détail des expositions professionnelles et mesures de prévention

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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Genie AI

Type de document

Certificat de travail

Secteur

Emploi

û

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