En France, l'attestation médicale du travail s'inscrit dans le cadre de la protection de la santé des travailleurs, obligation légale instaurée par le Code du travail. Elle fait suite aux réformes successives de la médecine du travail, notamment la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail. Ce document constitue un élément central du suivi médical des salariés et de la prévention des risques professionnels, permettant d'assurer la protection de la santé physique et mentale des travailleurs.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
Alternatively...
1. Identification du Salarié: Informations personnelles du salarié : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale
2. Identification de l'Employeur: Coordonnées complètes de l'entreprise, numéro SIRET, adresse
3. Identification du Médecin du Travail: Nom, numéro RPPS, service de santé au travail
4. Type de Visite Médicale: Nature de la visite : initiale, périodique, reprise, pré-reprise
5. Conclusions de l'Examen: Avis d'aptitude ou recommandations du médecin du travail
6. Date et Signature: Date de l'examen, signature et cachet du médecin
1. Risques Professionnels: Liste des risques spécifiques liés au poste de travail
2. Restrictions Médicales: Limitations ou aménagements nécessaires pour le poste
3. Examens Complémentaires: Détails des examens médicaux supplémentaires réalisés
4. Orientation Médicale: Recommandations pour un suivi médical spécialisé
1. Annexe 1 - Examens Biologiques: Résultats détaillés des analyses médicales effectuées
2. Annexe 2 - Protocole de Surveillance: Calendrier des visites médicales futures et suivis spécifiques
3. Annexe 3 - Risques Particuliers: Détail des expositions professionnelles et mesures de prévention
Authors
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Attestations Employeurs
Document légal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
Download
Attestation Médicale Travail
Document médical officiel attestant de l'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié à exercer son activité professionnelle.
Download
Attestation Employeur Amplitude Horaire
Document légal attestant les horaires de travail effectifs et l'amplitude horaire d'un salarié.
Download
Attestation de Travail Médecin
Attestation médicale officielle établissant l'état de santé d'un patient dans le contexte professionnel.
Download
Attestation CDI Employeur
Document légal attestant l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée entre un employeur et un salarié.
Download
Attestation de Fin de Contrat de Travail
Document légal attestant la fin d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié.
Download
Attestation de Bonne Conduite au Travail
Document légal certifiant la qualité du travail et le comportement professionnel d'un salarié pendant sa période d'emploi.
Download
Attestation de Fin de Contrats de Travail
Document légal obligatoire attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chômage.
Download
ұԾ’s Security Promise
Genie is the safest place to draft. Here’s how we prioritise your privacy and security.
Your data is private:
We do not train on your data; ұԾ’s AI improves independently
All data stored on Genie is private to your organisation
Your documents are protected:
Your documents are protected by ultra-secure 256-bit encryption
We are ISO27001 certified, so your data is secure
Organizational security:
You retain IP ownership of your documents and their information
You have full control over your data and who gets to see it
