La présente cession de créance s'inscrit dans le cadre juridique français des transferts de créances. Le Cédant, titulaire d'une créance, souhaite la céder au Cessionnaire qui accepte d'en devenir le nouveau titulaire moyennant le paiement d'un prix convenu. Cette opération est régie par les dispositions du Code Civil français relatives aux cessions de créances, assurant la transmission de tous les droits et accessoires attachés à la créance cédée.
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1. Identification des Parties: Désignation complète du cédant et du cessionnaire, incluant leurs informations légales et coordonnées
2. Préambule: Contexte et motifs de la cession de créance
3. Objet de la Cession: Description détaillée de la créance cédée, son montant, son origine et sa date d'échéance
4. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement du prix de la cession
5. Garanties du Cédant: Déclarations et garanties concernant l'existence et la validité de la créance
6. Date d'Effet: Date à laquelle la cession prend effet
7. Notification au Débiteur: Modalités de notification de la cession au débiteur cédé
8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date
1. Conditions Suspensives: Conditions éventuelles devant être remplies pour que la cession soit effective
2. Clause de Confidentialité: Dispositions relatives à la confidentialité des informations échangées
3. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des conflits et juridiction compétente
4. Frais et Taxes: Répartition des frais et charges liés à la cession
1. Annexe 1 - Documents de la Créance: Copies des documents justificatifs de la créance (contrats, factures, etc.)
2. Annexe 2 - Modèle de Notification: Modèle de lettre de notification au débiteur cédé
3. Annexe 3 - États Financiers: Documents financiers pertinents relatifs à la créance
4. Annexe 4 - Procurations: Pouvoirs des signataires si nécessaire
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