Dans le contexte du marché français de l'assurance, les courtiers cherchent à optimiser leur présence et leur efficacité à travers des partenariats stratégiques. Cette convention répond aux exigences réglementaires du Code des assurances et de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), tout en permettant aux parties de mutualiser leurs ressources et expertises pour mieux servir leurs clients. La collaboration vise à créer des synergies tout en maintenant l'indépendance de chaque courtier.
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1. Préambule: Identification des parties et contexte de la convention de co-courtage
2. Objet de la Convention: Définition précise de l'objectif et du périmètre de la collaboration entre les courtiers
3. Obligations des Parties: Détail des engagements et responsabilités de chaque courtier
4. Rémunération: Modalités de partage des commissions et structure de rémunération
5. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation
6. Confidentialité: Engagement de confidentialité et protection des informations sensibles
7. Responsabilité et Assurance: Répartition des responsabilités et obligations d'assurance professionnelle
8. Droit Applicable et Juridiction: Cadre juridique applicable et tribunaux compétents
1. Non-Concurrence: Clauses limitant la concurrence entre les parties
2. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
3. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou cession de la convention
4. Protection des Données: Modalités de traitement des données personnelles
5. Formation et Support: Dispositions relatives à la formation et au support technique
1. Annexe 1 - Liste des Produits: Détail des produits d'assurance concernés par le co-courtage
2. Annexe 2 - Grille de Commissionnement: Tableau détaillé des commissions et leur répartition
3. Annexe 3 - Procédures Opérationnelles: Processus de gestion et workflow entre les courtiers
4. Annexe 4 - Documents KYC: Modèles de documents pour la conformité et la connaissance client
5. Annexe 5 - Contacts: Liste des personnes référentes chez chaque partie
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