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La lettre de bail est un document juridique essentiel en droit français du logement, encadré par des dispositions légales strictes. Elle formalise l'accord entre un propriétaire qui met à disposition un bien immobilier et un locataire qui s'engage à l'occuper moyennant un loyer. Ce type de contrat est régi principalement par la loi du 6 juillet 1989, qui vise à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires, tout en assurant la protection des droits fondamentaux des occupants.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire

2. Objet du Bail: Description détaillée du bien loué, sa situation, sa superficie et ses dépendances

3. Durée du Bail: Date de début, durée de la location et conditions de renouvellement

4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, révision, détail des charges locatives

5. Dépôt de Garantie: Montant du dépôt de garantie et conditions de restitution

6. État des Lieux: Mention de l'état des lieux d'entrée et procédure pour l'état des lieux de sortie

7. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire

8. Assurance: Obligations d'assurance du locataire et justificatifs à fournir

9. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion du contrat