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La procuration de police municipale s'inscrit dans le cadre juridique français de la décentralisation et de l'organisation des pouvoirs de police au niveau local. Elle trouve son fondement dans les lois relatives aux collectivités territoriales et à la sécurité intérieure. Ce document est devenu nécessaire avec l'évolution des responsabilités des polices municipales et la nécessité de clarifier leurs prérogatives dans l'exercice quotidien de leurs missions. Il permet d'assurer la continuité du service public de la sécurité tout en respectant la hiérarchie des pouvoirs au sein de l'administration territoriale.

1. Identification des Parties: Détails complets du mandant (autorité municipale) et du mandataire (agent de police municipale)

2. Objet de la Procuration: Description précise des pouvoirs et responsabilités délégués à l'agent de police municipale

3. Durée et Validité: Période de validité de la procuration avec dates de début et de fin

4. Obligations du Mandataire: Détail des devoirs et responsabilités de l'agent dans l'exercice de ses fonctions déléguées

5. Cadre Juridique: Référence aux textes de loi et règlements applicables

6. Signatures: Signatures du maire, de l'agent et date de signature