En France, la résiliation d'un bail d'habitation est strictement encadrée par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. Le locataire peut résilier son bail à tout moment, sous réserve de respecter un préavis qui varie selon sa situation personnelle et la zone géographique du logement. Le préavis standard est de 3 mois, mais peut être réduit à 1 mois dans certains cas (zone tendue, mutation professionnelle, état de santé, bénéficiaire du RSA, etc.). Ce document constitue la première étape formelle du processus de fin de bail et déclenche la période de préavis.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du locataire et du propriétaire/bailleur
2. Identification du Bien Loué: Adresse et description précise du logement concerné
3. Date d'Effet du Préavis: Date à laquelle le préavis commence à courir
4. Motif de Résiliation: Raison de la résiliation du bail si applicable pour réduction du délai de préavis
5. Délai de Préavis: Confirmation du délai de préavis applicable (1 mois ou 3 mois selon la situation)
6. Signature et Date: Signature du locataire et date d'envoi du préavis
1. État des Lieux: Demande de rendez-vous pour l'état des lieux de sortie
2. Restitution du Dépôt de Garantie: Coordonnées bancaires pour le remboursement du dépôt de garantie
3. Nouvelle Adresse: Adresse de réexpédition du courrier et coordonnées futures du locataire
4. Modalités de Visite: Dispositions pour les visites du logement pendant la période de préavis
1. Annexe 1 - Justificatifs: Documents justifiant la réduction du délai de préavis (si applicable)
2. Annexe 2 - Inventaire: Liste des documents fournis avec le préavis (copies du bail, dernière quittance, etc.)
3. Annexe 3 - Photos: Photos actuelles du logement (facultatif mais recommandé)
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