Ce type de contrat est couramment utilisé en France pour la vente de motos cross entre particuliers ou avec un professionnel. Il s'inscrit dans le cadre juridique du Code Civil français et de la réglementation spécifique aux véhicules motorisés. Le document vise à protéger les intérêts des deux parties en formalisant les conditions essentielles de la vente, tout en respectant les obligations légales relatives à la cession de véhicules à moteur.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur: noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et courriels
2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées de la moto cross: marque, modèle, année, numéro de série, cylindrée, couleur, état général
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement accepté, conditions de versement
4. Déclarations du Vendeur: Garanties sur l'origine et l'état du véhicule, absence de gage ou d'opposition
5. Transfert de Propriété: Date et conditions du transfert effectif de la propriété du véhicule
6. Signatures: Espace pour les signatures datées des parties avec mention 'Lu et approuvé'
1. Garantie: Conditions de garantie éventuelles offertes par le vendeur
2. État des Lieux: Rapport détaillé de l'état du véhicule avec photos
3. Clause de Médiation: Procédure à suivre en cas de litige entre les parties
4. Conditions d'Utilisation: Mentions spéciales concernant l'usage prévu du véhicule (compétition, loisir)
1. Annexe 1 - Photos du Véhicule: Ensemble des photographies détaillées de la moto cross
2. Annexe 2 - Documents Techniques: Manuel d'utilisation, carnet d'entretien, factures des réparations
3. Annexe 3 - Certificats: Certificat de conformité, documents d'homologation si existants
4. Annexe 4 - Rapport d'Expertise: Si applicable, rapport d'expertise technique du véhicule
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