Dans le cadre d'une réorganisation patrimoniale, le Promettant souhaite céder ses parts sociales au Bénéficiaire. Les parties se sont rapprochées et ont convenu de formaliser leur accord par la présente promesse de vente, qui fixe les conditions et modalités de la future cession. Cette promesse s'inscrit dans le respect des dispositions statutaires de la société et de la réglementation applicable en matière de cession de parts sociales.
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1. Identification des Parties: Informations complètes sur le promettant et le bénéficiaire, incluant les détails de la société concernée
2. Préambule: Contexte et motifs de la promesse de vente des parts sociales
3. Objet de la Promesse: Description détaillée des parts sociales concernées et leur nombre
4. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement du prix des parts sociales
5. Durée de Validité: Période pendant laquelle la promesse de vente est valable
6. Conditions Suspensives: Conditions devant être réalisées pour la formation définitive de la vente
7. Garanties: Engagements et garanties donnés par le promettant
8. Signature et Date: Formalisation de l'accord par les parties
1. Droit de Préemption: Modalités d'exercice des droits de préemption des autres associés
2. Clause de Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
3. Indemnité d'Immobilisation: Montant et conditions de l'indemnité d'immobilisation
4. Clause de Non-Concurrence: Engagements de non-concurrence du cédant
5. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Annexe 1 - Statuts de la Société: Copie des statuts actuels de la société
2. Annexe 2 - États Financiers: Bilan et comptes de résultat de la société
3. Annexe 3 - Certificat des Parts: Document attestant la propriété des parts sociales
4. Annexe 4 - Agrément des Associés: Procès-verbal d'assemblée concernant l'agrément de la cession
5. Annexe 5 - Due Diligence: Rapport de vérification préalable de la société
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Vente Sous Seing Privé
Contrat de vente sous seing privé établissant les conditions de cession d'un bien entre deux parties.
Vente Immobilière Sous Compromis
Accord préliminaire de vente immobilière définissant les conditions et engagements des parties pour la cession d'un bien immobilier.
Vente Conditionnelle Et Compromis de Vente
Compromis de vente immobilier sous conditions suspensives précédant l'acte authentique de vente.
Reconnaissance de Vente de Terrain
Reconnaissance officielle d'une vente de terrain entre deux parties, établissant les conditions essentielles de la transaction immobilière.
Promesse de Vente Parts Sociales
Promesse unilatérale de vente de parts sociales d'une société
Promesse de Vente Immobilier Entre Particulier
Engagement unilatéral de vente d'un bien immobilier entre deux particuliers, fixant les conditions de la future vente.
Promesse de Vente Immobilier
Engagement contractuel préalable à la vente définitive d'un bien immobilier, fixant les conditions de la transaction et les engagements des parties.
Exemplaire Acte de Vente
Contrat authentique notarié formalisant la vente d'un bien immobilier entre un vendeur et un acheteur.
Compromis de Vente
Accord préliminaire de vente immobilière établissant l'engagement réciproque entre vendeur et acquéreur.
Acte Définitif de Vente
Acte notarié officialisant le transfert de propriété d'un bien immobilier du vendeur à l'acquéreur.
Acte de Vente Moto Cross
Contrat de vente d'une moto cross entre deux parties, établissant les conditions et modalités du transfert de propriété du véhicule.
Acte de Vente Avec Réserve Sous Séquestre
Acte de vente avec consignation du prix auprès d'un séquestre jusqu'à la réalisation des conditions convenues entre les parties.
Acte de Vente Licence Taxi
Contrat de cession d'une licence de taxi et de son autorisation de stationnement associée.
Acte de Substitution Compromis de Vente
Document juridique permettant le transfert des droits et obligations d'un compromis de vente à un nouvel acquéreur.
Acte Authentique de Vente
Acte authentique établissant le transfert de propriété d'un bien immobilier.
Acte Authentique de Propriété
Acte notarié officiel constatant le transfert de propriété d'un bien immobilier.
Promesse Unilatérale de Vente Sous Seing Privé
Engagement unilatéral de vente d'un bien immobilier avec option d'achat pour le bénéficiaire.
Compromis de Vente Bateau
Accord préliminaire fixant les conditions de vente d'un bateau entre un vendeur et un acheteur.
Acte de Vente de Terrain
Contrat notarié officialisant la vente d'un terrain entre un vendeur et un acquéreur en France.
Acte de Vente Maison Pour Le Vendeur
Document notarié officialisant la vente d'un bien immobilier entre un vendeur et un acheteur, précisant les conditions de la transaction et assurant le transfert de propriété.
Acte de Cession D'Entreprise
Contrat de cession d'entreprise définissant les conditions et modalités du transfert de propriété entre le Cédant et le Cessionnaire.
Contrat Achat Vente Voiture
Contrat de vente d'un véhicule automobile entre particuliers selon le droit français
Acte de Cession de Fonds de Commerce Mentions Obligatoires
Contrat notarié de vente d'un fonds de commerce incluant tous les éléments légaux obligatoires conformément au Code de commerce français.
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