En France, l'autorisation parentale est encadrée par le Code Civil, notamment les articles relatifs à l'autorité parentale. Ce document est devenu une exigence courante pour protéger les intérêts de l'enfant mineur et définir clairement les responsabilités des différentes parties. Il est particulièrement utilisé pour les voyages, les activités scolaires et extrascolaires, les soins médicaux non urgents, ou toute situation nécessitant l'accord explicite des parents. La forme écrite de cette autorisation permet d'établir une preuve tangible du consentement parental.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le(s) parent(s)/tuteur(s) légal(aux) et l'enfant mineur (noms, prénoms, dates de naissance, adresses)
2. Objet de l'Autorisation: Description précise de l'activité ou du motif pour lequel l'autorisation parentale est accordée
3. Durée de Validité: Période pendant laquelle l'autorisation parentale est valable (dates de début et de fin)
4. Déclaration d'Autorisation: Énoncé formel de l'autorisation accordée par le(s) parent(s)
5. Signatures: Signatures datées du/des parent(s)/tuteur(s) légal(aux)
1. Conditions Particulières: Restrictions ou conditions spécifiques liées à l'autorisation
2. Contact d'Urgence: Coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence
3. Informations Médicales: Renseignements sur la santé de l'enfant si pertinent pour l'autorisation
4. Clause de Révocation: Conditions dans lesquelles l'autorisation peut être révoquée
1. Annexe 1 - Documents d'Identité: Copies des pièces d'identité des parents et de l'enfant
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justificatifs selon le type d'autorisation (certificat médical, attestation d'assurance, etc.)
3. Annexe 3 - Programme Détaillé: Si applicable, détails de l'activité ou du voyage nécessitant l'autorisation
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