En France, la récupération d'un colis par un tiers nécessite une autorisation écrite formelle du destinataire original. Cette pratique est encadrée par le Code Civil, notamment les dispositions relatives au mandat (Article 1984), et par les règlements des services postaux. Le document doit respecter les exigences légales en matière d'identification des parties et de protection des données personnelles, conformément au RGPD. Cette procédure est couramment utilisée lorsque le destinataire initial ne peut pas récupérer personnellement son colis.
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1. Identification du Mandant: Nom complet, adresse et coordonnées de la personne autorisant la récupération du colis
2. Identification du Mandataire: Nom complet et informations d'identification de la personne autorisée à récupérer le colis
3. Détails du Colis: Numéro de suivi, description du colis, et service de livraison concerné
4. Durée de Validité: Période pendant laquelle l'autorisation est valable
5. Déclaration d'Autorisation: Énoncé formel accordant l'autorisation de récupérer le colis
6. Signature et Date: Signature du mandant et date de signature du document
1. Motif de l'Autorisation: Explication des raisons pour lesquelles le mandataire est désigné
2. Clause de Responsabilité: Conditions de responsabilité en cas de perte ou dommage du colis
3. Conditions de Révocation: Modalités de révocation de l'autorisation avant sa date d'expiration
1. Annexe 1 - Pièces d'Identité: Copies des pièces d'identité du mandant et du mandataire
2. Annexe 2 - Justificatif du Colis: Document attestant l'existence du colis (bordereau d'expédition, facture, etc.)
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