En France, de nombreuses activités ou modifications nécessitent l'autorisation préalable du maire, qui représente l'autorité administrative locale. Cette procédure s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire et de ses attributions en matière de gestion communale. La lettre de demande d'autorisation est l'outil formel permettant aux administrés de présenter leur requête dans le respect des procédures administratives établies par le Code Général des Collectivités Territoriales.
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1. En-tête: Coordonnées complètes du demandeur (nom, adresse, téléphone, email) et de la mairie destinataire
2. Lieu et Date: Ville et date de rédaction de la lettre
3. Objet: Indication claire et concise de l'objet de la demande d'autorisation
4. Corps de la Lettre: Exposé détaillé de la demande avec tous les éléments pertinents pour justifier la requête
5. Formule de Politesse: Formule de clôture respectueuse adaptée à un courrier officiel
6. Signature: Signature manuscrite du demandeur
1. Références: Numéros de dossiers ou références antérieures liées à la demande
2. Pièces Jointes: Liste des documents fournis en support de la demande
3. Copie à: Liste des autres destinataires en copie du courrier
1. Annexe 1: Documents Justificatifs: Documents d'identité, justificatif de domicile, etc.
2. Annexe 2: Plans et Schémas: Si nécessaire, plans détaillés ou schémas explicatifs selon la nature de la demande
3. Annexe 3: Photographies: Photos du site ou de l'objet concerné par la demande si pertinent
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