Dans le cadre juridique français, la cession des droits d'auteur sur des œuvres photographiques est strictement encadrée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce type de contrat permet au photographe de céder ses droits patrimoniaux tout en conservant ses droits moraux. La cession doit être explicite et détaillée concernant l'étendue des droits transférés, conformément aux articles L.131-1 et suivants du CPI. Ce document formalise les conditions dans lesquelles le Cédant autorise le Cessionnaire à exploiter les œuvres photographiques concernées.
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1. Parties au Contrat: Identification complète du cédant (photographe) et du cessionnaire, incluant noms, adresses et numéros SIRET/SIREN
2. Objet du Contrat: Description précise des photographies concernées par la cession et leur identification unique
3. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés, modes d'exploitation autorisés, territoire et durée de la cession
4. Conditions Financières: Montant de la rémunération, modalités de paiement et conditions de révision éventuelle
5. Garanties: Garanties du cédant sur l'originalité des œuvres et l'absence de violation des droits des tiers
6. Droits Moraux: Mention du respect des droits moraux inaliénables du photographe
7. Date et Signatures: Date de conclusion et signatures des parties
1. Exclusivité: Clause précisant si la cession est exclusive ou non-exclusive
2. Sous-licence: Autorisation ou interdiction de céder les droits à des tiers
3. Modifications: Conditions dans lesquelles les photos peuvent être modifiées ou adaptées
4. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
5. Loi Applicable: Précision sur la juridiction compétente et la loi applicable
1. Annexe 1 - Inventaire des Photographies: Liste détaillée des photographies avec leurs caractéristiques techniques et références
2. Annexe 2 - Conditions d'Utilisation: Détail des conditions spécifiques d'utilisation pour chaque type d'exploitation
3. Annexe 3 - Crédits et Mentions: Format des crédits photographiques et mentions obligatoires
4. Annexe 4 - Bordereau de Livraison: Document attestant la remise des fichiers photographiques
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Licence de Propriété Intellectuelle
Accord de licence de propriété intellectuelle régi par le droit français.
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Cession de Droit D'Auteur Photographie
Contrat de cession des droits d'auteur pour l'exploitation d'œuvres photographiques.
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Contrat D'Exploitation Propriété Intellectuelle
Contrat d'exploitation de propriété intellectuelle définissant les conditions de concession et d'utilisation des droits de propriété intellectuelle.
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Contrat de Licence de Marque INPI
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une marque enregistrée à l'INPI selon des conditions définies
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Contrat de Licence Brevet
Contrat de licence pour l'exploitation d'un brevet entre le Concédant et le Licencié selon le droit français
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Contrat de Cession de Marque
Contrat régissant la cession totale et définitive d'une marque entre le Cédant et le Cessionnaire.
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Contrat de Cession de Droits D Auteur
Contrat de cession des droits patrimoniaux d'auteur d'une œuvre, définissant les conditions et l'étendue de la cession.
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Contrat de Cession D'Image
Convention de cession de droits à l'image entre un Cédant et un Cessionnaire
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Cession des Droits d'Utilisation
Contrat de cession des droits d'utilisation d'une œuvre entre le Cédant et le Cessionnaire selon le droit français.
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Cession Des Droits D'Auteur Graphiste
Contrat de cession des droits d'auteur pour œuvres graphiques
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Contrat de Cession de Droit D Auteur Site Internet
Contrat de cession des droits d'auteur pour un site internet
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Cession Droit D'Auteur Site Internet
Contrat de cession des droits d'auteur pour un site internet incluant tous les éléments constitutifs et droits patrimoniaux associés.
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Cession Non Exclusive des Droits de Propriété Intellectuelle
Contrat de cession non exclusive de droits de propriété intellectuelle selon le droit français
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Cession des Droits de Propriété Intellectuelle
Contrat de cession totale des droits de propriété intellectuelle entre le Cédant et le Cessionnaire, conformément au droit français.
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