La conclusion de ce contrat de concession s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment régi par le Code de commerce et la Loi Doubin. Il vise à établir une relation commerciale durable où le Concédant souhaite développer la distribution de ses produits via un réseau de concessionnaires, tandis que le Concessionnaire cherche à bénéficier d'une exclusivité territoriale pour la commercialisation desdits produits. Ce type de contrat permet d'organiser la distribution des produits tout en préservant l'indépendance juridique et financière du Concessionnaire.
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1. Parties et Préambule: Identification des parties contractantes et contexte de la concession
2. Définitions: Termes clés et leurs significations utilisés dans le contrat
3. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objet de la concession de vente
4. Territoire: Délimitation géographique de la zone de concession
5. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement
6. Obligations du Concédant: Engagements et responsabilités du concédant
7. Obligations du Concessionnaire: Engagements et responsabilités du concessionnaire
8. Conditions Financières: Modalités de paiement, prix et conditions financières
9. Propriété Intellectuelle: Droits et utilisations des marques et brevets
10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions concurrentielles pendant et après le contrat
2. Formation et Assistance: Support technique et formation fournis par le concédant
3. Assurance: Exigences en matière d'assurance
4. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
5. Confidentialité: Protection des informations confidentielles
1. Annexe 1 - Liste des Produits: Catalogue détaillé des produits concernés par la concession
2. Annexe 2 - Conditions Commerciales: Grille tarifaire et conditions commerciales spécifiques
3. Annexe 3 - Manuel Opérationnel: Procédures et normes opérationnelles à suivre
4. Annexe 4 - Charte Graphique: Règles d'utilisation des éléments de marque
5. Annexe 5 - Objectifs de Vente: Objectifs commerciaux et indicateurs de performance
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