Contrat D'Édition

Modèle de Contrat D'Édition pour la France

Le contrat d'édition est une convention par laquelle l'auteur d'une œuvre de l'esprit cède à l'éditeur, sous certaines conditions, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour l'éditeur d'en assurer la publication et la diffusion. Ce contrat définit les droits et obligations mutuels, notamment les conditions de cession des droits d'exploitation, la rémunération de l'auteur, les modalités de publication, et les engagements respectifs des parties.

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Qu’est-ce que un Contrat D’Édition ?

Le contrat d'édition est régi par le Code de la propriété intellectuelle français, particulièrement les articles L.132-1 à L.132-17. Cette forme de contrat existe depuis la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, et a été modernisée en 2014 pour inclure les dispositions relatives à l'édition numérique. Il constitue l'un des principaux instruments juridiques de l'édition française, garantissant les droits des auteurs tout en permettant l'exploitation commerciale des œuvres par les éditeurs.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat D’Édition ?

1. Parties au contrat: Identification complète de l'auteur et de l'éditeur avec leurs coordonnées

2. Objet du contrat: Description précise de l'œuvre et des droits cédés

3. Droits d'exploitation: Détail des droits cédés à l'éditeur (reproduction, adaptation, traduction, etc.)

4. Durée du contrat: Période de validité de la cession des droits

5. Rémunération: Conditions de rémunération de l'auteur, pourcentages et modalités de paiement

6. Obligations de l'éditeur: Engagements de l'éditeur concernant la publication, la diffusion et la promotion

7. Obligations de l'auteur: Engagements de l'auteur concernant la remise du manuscrit et les corrections

8. Garanties: Garanties fournies par l'auteur sur l'originalité de l'œuvre

9. Signature: Signatures des parties et date de conclusion du contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat D’Édition ?

1. Droits numériques: Conditions spécifiques pour l'exploitation numérique de l'œuvre

2. Droits secondaires et dérivés: Conditions d'exploitation des adaptations et traductions

3. Clause de préférence: Conditions de priorité pour les œuvres futures de l'auteur

4. Règlement des litiges: Modalités de résolution des conflits et juridiction compétente

5. Clause de révision: Conditions de révision des termes du contrat

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat D’Édition ?

1. Annexe 1: Descriptif de l'œuvre: Description détaillée de l'œuvre, format, nombre de pages

2. Annexe 2: Planning de publication: Calendrier détaillé de la production et de la publication

3. Annexe 3: Barème des droits: Détail des pourcentages de droits selon les formats et territoires

4. Annexe 4: Dispositions marketing: Plan de promotion et de commercialisation de l'œuvre

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques