Le contrat d'édition est encadré par le Code de la propriété intellectuelle français, notamment les articles L.132-1 et suivants. Il répond à la nécessité de protéger les droits des auteurs tout en permettant l'exploitation commerciale de leurs œuvres. La rémunération proportionnelle est le principe de base, sauf exceptions légales prévues pour certains cas particuliers. Ce type de contrat s'est développé pour garantir une juste rétribution des auteurs et une transparence dans l'exploitation de leurs œuvres.
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1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes de l'auteur et de l'éditeur, incluant leurs noms, adresses et numéros d'identification
2. Objet du Contrat: Description précise de l'œuvre concernée et des droits cédés à l'éditeur
3. Conditions de Rémunération: Détails du pourcentage des droits d'auteur, mode de calcul, minimum garanti et périodicité des versements
4. Durée du Contrat: Période de validité du contrat et conditions de reconduction
5. Obligations de l'É徱ٱܰ: Engagements de l'éditeur concernant la publication, la promotion et la commercialisation de l'œuvre
6. Obligations de l'Auteur: Engagements de l'auteur concernant la livraison du manuscrit et les corrections
7. Reddition des Comptes: Modalités et fréquence des relevés de ventes et des versements des droits
8. Clause de Fin de Contrat: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Droits Secondaires et Dérivés: Conditions d'exploitation des droits annexes (traduction, adaptation audiovisuelle, etc.)
2. Droit de Préférence: Conditions accordant à l'éditeur un droit prioritaire sur les œuvres futures de l'auteur
3. Clause de Révision: Conditions de révision des termes du contrat
4. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Annexe 1 - Description de l'Œuvre: Détails techniques et artistiques de l'œuvre (nombre de pages, format, illustrations)
2. Annexe 2 - Barème de Rémunération: Grille détaillée des pourcentages selon les formats et canaux de vente
3. Annexe 3 - Calendrier de Publication: Planning détaillé de la production et de la publication
4. Annexe 4 - Spécifications Techniques: Exigences techniques pour la remise du manuscrit et des éléments annexes
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Contrat D'Édition Rémunération de L'Auteur
Contrat régissant la cession des droits d'exploitation d'une œuvre et la rémunération de l'auteur par l'éditeur.
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Contrat D'Édition Illustrateur
Contrat régissant la cession des droits d'exploitation d'œuvres illustrées entre un illustrateur et un éditeur.
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Contrat de Coédition
Accord de coédition pour la publication conjointe d'un ouvrage entre deux maisons d'édition françaises.
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Contrat d'édition Pourcentage Auteur
Contrat établissant les conditions de publication et d'exploitation d'une œuvre littéraire avec rémunération au pourcentage des ventes.
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Contrat D'Édition
Convention de cession des droits d'exploitation d'une œuvre entre un auteur et un éditeur.
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