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Modèle de DUERP Dentaire pour la France

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document légal obligatoire qui recense l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans un cabinet dentaire. Il présente les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, avec une liste complète des mesures de prévention et de protection mises en place. Ce document doit être mis à jour annuellement et lors de tout changement important affectant les conditions de santé et de sécurité.

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Qu'est-ce que un DUERP Dentaire ?

Établi en application du décret n°2001-532 du 20 juin 2001, le DUERP est devenu une obligation légale pour tous les employeurs. La loi du 2 août 2021 a renforcé son importance en imposant sa conservation numérique et son accessibilité. Dans le contexte d'un cabinet dentaire, ce document prend une importance particulière en raison des risques spécifiques liés aux actes de soins, à l'utilisation d'équipements médicaux et à l'exposition à des agents biologiques et chimiques.

Quelles sections doivent être incluses dans un DUERP Dentaire ?

1. Identification de l'établissement: Informations sur le cabinet dentaire, coordonnées, nombre d'employés et horaires d'ouverture

2. Méthodologie d'évaluation: Description de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les risques professionnels

3. Inventaire des risques: Liste détaillée des risques identifiés dans chaque unité de travail

4. Évaluation des risques: Analyse et cotation des risques selon leur gravité et probabilité

5. Plan d'action: Actions préventives et correctives à mettre en œuvre avec calendrier

6. Historique des mises à jour: Suivi des révisions et modifications du document

Quelles sections sont facultatives dans un DUERP Dentaire ?

1. Formation du personnel: Détail des formations en santé-sécurité dispensées aux employés

2. Protocoles spécifiques COVID-19: Mesures particulières liées à la gestion de la pandémie

3. Registre des accidents: Documentation des incidents et accidents survenus

Quels annexes doivent être inclus dans un DUERP Dentaire ?

1. Annexe 1 - Fiches de données de sécurité: Fiches techniques des produits chimiques utilisés

2. Annexe 2 - Plans d'évacuation: Plans des locaux avec issues de secours et équipements de sécurité

3. Annexe 3 - Protocoles d'hygiène: Procédures détaillées de désinfection et stérilisation

4. Annexe 4 - Registre des contrôles: Suivi des vérifications périodiques des équipements

5. Annexe 5 - Procédures d'urgence: Protocoles d'intervention en cas d'accident ou d'urgence médicale

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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