Instauré par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le DUERP est devenu une obligation légale pour tous les établissements. Dans le contexte de l'Éducation Nationale, il a été adapté pour répondre aux spécificités des établissements scolaires selon la circulaire n°2015-205. Son élaboration découle directement des principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail (Article L4121-1) et s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels au sein de l'Éducation Nationale.
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1. Identification de l'établissement: Informations générales sur l'établissement scolaire, coordonnées, effectifs et caractéristiques
2. Méthodologie d'évaluation: Description de la méthode utilisée pour l'identification et l'évaluation des risques professionnels
3. Unités de travail: Découpage de l'établissement en unités de travail pertinentes pour l'analyse des risques
4. Inventaire des risques: Identification détaillée des risques par unité de travail et par type d'activité
5. Évaluation des risques: Cotation des risques selon leur gravité et leur probabilité d'occurrence
6. Programme de prévention: Plan d'actions préventives et correctives avec responsables et échéances
7. Suivi et mise à jour: Procédures de suivi des actions et modalités de mise à jour du document
1. Historique des modifications: Traçabilité des mises à jour et modifications apportées au document
2. Consultation des instances: Avis du conseil d'administration et du CHSCT
3. Risques psychosociaux: Analyse spécifique des risques psychosociaux dans l'établissement
4. Formation à la sécurité: Plan de formation des personnels en matière de sécurité
1. Annexe 1 - Grilles d'évaluation: Grilles détaillées pour l'évaluation des risques par poste de travail
2. Annexe 2 - Plan de l'établissement: Plans des locaux avec identification des zones à risques
3. Annexe 3 - Registres obligatoires: Registre de sécurité, registre des accidents du travail
4. Annexe 4 - PPMS: Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs
5. Annexe 5 - Protocoles sanitaires: Protocoles spécifiques liés aux risques sanitaires
6. Annexe 6 - Fiches de poste: Fiches détaillées des risques par type de poste
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Questionnaire DUERP
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
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Organisme Document Unique
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées, conformément au Code du travail français.
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OIRA DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, établi sous la responsabilité de l'employeur.
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Nouveau Document Unique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
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DUERP Restauration Rapide
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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DUERP Médecine Du Travail
Document légal obligatoire regroupant l'évaluation des risques professionnels et le suivi médical des travailleurs.
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DUERP Pharmacie
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en pharmacie
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DUERP Medico Social
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé
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DUERP Esthetique
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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DUERP Commerce
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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DUERP en Ligne
Document légal dématérialisé recensant et évaluant les risques professionnels et leurs mesures de prévention.
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DUERP Éducation Nationale
Document réglementaire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans un établissement scolaire, conformément au Code du travail et aux directives de l'Éducation Nationale.
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DUERP Dentaire
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en cabinet dentaire conformément au Code du travail français.
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DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
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DUERP Camping
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels dans un camping et définissant les mesures de prévention associées.
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DUERP Association
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention au sein d'une association employeuse.
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Document Unique Sécurité Privée
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans le cadre des activités de sécurité privée.
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DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en entreprise.
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Document Unique TPE
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels pour les très petites entreprises.
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DUER École
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en milieu scolaire.
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Document Unique Viticulture
Document réglementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformité aux normes en vigueur.
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Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises définissant les conditions de transport, les responsabilités et les modalités d'exécution entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.
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Document Unique Travail de Bureau
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'environnement de travail de bureau.
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Document Unique Télétravail
Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail
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Document Unique Service À la Personne
Contrat de travail pour services à la personne entre un particulier employeur et un salarié à domicile.
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Document Unique Mise à Jour Annuelle
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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Document Unique Nombre de Salarié
Document légal obligatoire recensant et évaluant les risques professionnels au sein de l'entreprise et définissant les actions de prévention.
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Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salariés
Document légal obligatoire pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salariés.
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Document Unique Mécanique Automobile
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en mécanique automobile, établi et mis à jour régulièrement selon la réglementation française.
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Document Unique Fonction Publique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans la fonction publique française.
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Document Unique Incendie
Document réglementaire définissant l'évaluation des risques d'incendie et les mesures de prévention dans l'établissement.
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Document Unique Assurance
Contrat d'assurance définissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assuré selon la législation française.
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Document Unique Crèche
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en crèche
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Document Unique CHSCT
Document obligatoire d'évaluation des risques professionnels et de définition des mesures de prévention conformément au Code du travail français.
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Document Unique CDG
Document légal obligatoire recensant les risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'établissement.
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Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client définissant les conditions et modalités de leur collaboration.
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Document Unique Auto École
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans une auto-école.
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Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive française définissant son cadre juridique et organisationnel.
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Document Unique Agent de Sécurité
Convention de travail légale définissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la législation française.
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Document Unique Accessibilité
Document réglementaire obligatoire détaillant les conditions d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.
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