La lettre de refus d'acharnement thérapeutique s'inscrit dans le cadre juridique français établi par la loi Leonetti de 2005 et renforcé par la loi Claeys-Leonetti de 2016. Ces lois reconnaissent le droit fondamental des patients à refuser l'obstination déraisonnable et à voir leurs volontés respectées concernant leur fin de vie. Ce document est devenu un outil essentiel pour permettre aux patients d'exercer leur autonomie et leurs droits en matière de décisions médicales, tout en offrant un cadre clair aux professionnels de santé pour le respect de ces volontés.
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1. Identification du Patient: Informations personnelles complètes du patient : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse
2. Identification du Médecin Traitant: Coordonnées complètes du médecin traitant : nom, numéro RPPS, adresse professionnelle
3. Déclaration de Volonté: Expression claire et sans équivoque du refus d'acharnement thérapeutique
4. Conditions Médicales: Description des conditions médicales actuelles et des traitements concernés par le refus
5. Attestation de Capacité: Confirmation que le patient est en pleine possession de ses facultés mentales lors de la rédaction
6. Signatures: Signatures du patient, du médecin traitant, et date de signature du document
1. Personne de Confiance: Désignation et coordonnées de la personne de confiance qui pourra témoigner des volontés du patient
2. Directives Spécifiques: Instructions particulières concernant certains traitements ou situations médicales spécifiques
3. Révocation: Conditions et procédure de révocation du document
4. Témoins: Identification et signatures de témoins (si souhaité)
1. Annexe 1 - Formulaire d'Information Médicale: Document détaillant les conséquences médicales du refus d'acharnement thérapeutique
2. Annexe 2 - Directives Anticipées: Copie des directives anticipées si elles existent
3. Annexe 3 - Attestation du Psychiatre: Si nécessaire, attestation d'un psychiatre confirmant la capacité de discernement du patient
4. Annexe 4 - Glossaire Médical: Définitions des termes médicaux utilisés dans le document
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