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Dans le contexte des relations commerciales en France, la lettre de refus de proposition commerciale est un document formel qui permet de décliner une offre reçue. Cette pratique s'inscrit dans le cadre juridique français qui exige une communication claire et transparente dans les relations d'affaires. La rédaction d'une telle lettre est régie par les principes du droit commercial français et les usages professionnels, nécessitant un équilibre entre fermeté dans le refus et maintien de relations professionnelles cordiales.

1. En-tête: Informations d'identification de l'expéditeur et du destinataire, date, références

2. Objet: Référence claire à la proposition commerciale concernée et sa date

3. Introduction: Accusé de réception de la proposition commerciale

4. Corps de la Lettre: Explication claire et professionnelle du refus

5. Formule de Politesse: Conclusion courtoise et professionnelle

6. Signature: Signature du représentant autorisé avec fonction