Dans le contexte juridique français, la Lettre de Refus de Contrat s'inscrit dans le cadre des négociations précontractuelles régies par le Code Civil. Elle représente l'exercice du principe fondamental de la liberté contractuelle, permettant à toute partie de refuser de s'engager dans une relation contractuelle. Cette lettre doit être rédigée avec soin pour éviter tout risque de responsabilité précontractuelle et maintenir des relations professionnelles constructives, tout en assurant une communication claire des motifs du refus.
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1. En-tête: Informations d'identification incluant la date, les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire
2. Objet: Référence claire au contrat ou à la proposition refusée
3. Introduction: Formule de politesse et référence à la proposition ou offre reçue
4. Motif du Refus: Explication claire et professionnelle des raisons du refus
5. Conclusion: Formule de clôture professionnelle et courtoise
6. Signature: Signature du représentant autorisé avec son nom et sa fonction
1. Remerciements: Expression de gratitude pour l'intérêt porté
2. Alternatives Proposées: Suggestions éventuelles d'autres solutions ou possibilités
3. Maintien des Relations: Expression du souhait de maintenir des relations professionnelles futures
4. Mentions Légales: Références aux dispositions légales applicables
1. Copie de l'Offre Initiale: Document de référence mentionnant la proposition refusée
2. Justificatifs: Documents supports justifiant le refus si nécessaire
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