En droit français, la lettre de mission de déplacement professionnel est encadrée par le Code du travail et la jurisprudence. Elle est devenue une pratique standard pour formaliser les conditions des déplacements professionnels, notamment suite à l'évolution de la législation sur les frais professionnels et le temps de travail. Ce document s'inscrit dans le cadre des obligations de l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi que de la transparence des conditions de travail.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié concerné par la mission
2. Objet de la Mission: Description détaillée de l'objectif du déplacement professionnel et des tâches à accomplir
3. Durée et Dates: Période précise du déplacement, incluant les dates de début et de fin de mission
4. Lieu de la Mission: Adresse et détails du lieu où se déroulera la mission
5. Conditions de Transport: Modalités de transport autorisées et conditions de prise en charge
6. Conditions d'Hébergement: Modalités d'hébergement prévues et conditions de prise en charge
7. Rémunération et Indemnités: Détails des indemnités journalières, frais remboursables et modalités de paiement
8. Obligations du Salarié: Responsabilités et devoirs du salarié pendant la mission
9. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Assurances Spécifiques: Détails des couvertures d'assurance supplémentaires si nécessaire
2. Conditions Particulières: Clauses spécifiques liées à la nature de la mission ou au pays de destination
3. Procédure d'Urgence: Protocole à suivre en cas d'urgence et contacts
4. Formation Préalable: Formations ou briefings requis avant le départ
5. Conditions de Modification: Procédure de modification ou d'annulation de la mission
1. Annexe 1 - Politique de Déplacement: Détails de la politique de l'entreprise en matière de déplacements professionnels
2. Annexe 2 - Barème des Indemnités: Grille détaillée des indemnités journalières et frais remboursables
3. Annexe 3 - Formulaires: Formulaires nécessaires pour les notes de frais et rapports de mission
4. Annexe 4 - Contacts Utiles: Liste des contacts d'urgence et personnes ressources
5. Annexe 5 - Réglementation Locale: Informations sur la réglementation spécifique au lieu de mission si à l'étranger
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