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La mise en place d'une politique de santé et sécurité au travail est une obligation légale en France, issue de la directive européenne 89/391/CEE et transposée dans le Code du travail. Cette exigence a été renforcée par plusieurs réformes, notamment la loi du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail. Le document s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels et de protection de la santé des travailleurs, avec une attention particulière portée à l'évaluation des risques et à la mise en place de mesures préventives adaptées.

1. Engagement de la Direction: Déclaration formelle de l'engagement de la direction envers la santé et la sécurité des employés

2. Objectifs et Principes Généraux: Définition des objectifs principaux et des principes fondamentaux de la politique de santé et sécurité

3. Organisation et Responsabilités: Structure organisationnelle et répartition des responsabilités en matière de santé et sécurité

4. Évaluation des Risques: Méthodologie et procédures d'identification et d'évaluation des risques professionnels

5. Mesures de Prévention: Description des mesures préventives mises en place pour assurer la sécurité

6. Formation et Information: Programmes de formation et modalités d'information des employés

7. Surveillance Médicale: Dispositions relatives au suivi médical des employés