Suite à une réorganisation/cession d'activité, le contrat de travail du salarié est transféré de plein droit au nouvel employeur conformément à l'article L1224-1 du Code du travail français. Cet avenant vise à formaliser ce transfert automatique et à confirmer les conditions de la poursuite de la relation de travail, en assurant la continuité des droits du salarié et la préservation de ses conditions d'emploi essentielles.
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1. Préambule: Contexte et motifs du transfert du contrat de travail
2. Identification des Parties: Informations sur l'employeur actuel, le nouvel employeur et le salarié concerné
3. Date d'Effet: Date précise à laquelle le transfert prend effet
4. Conditions du Contrat: Confirmation du maintien des conditions essentielles du contrat de travail
5. Ancienneté: Reconnaissance de l'ancienneté acquise chez l'employeur précédent
6. Signatures: Signatures des trois parties: employeur actuel, nouvel employeur et salarié
1. Modifications Spécifiques: Changements éventuels convenus entre les parties (lieu de travail, fonction, etc.)
2. Période d'Essai: Précisions sur une éventuelle nouvelle période d'essai
3. Clause de Confidentialité: Obligations de confidentialité spécifiques liées au nouvel employeur
4. Avantages Sociaux: Détails sur le maintien ou la modification des avantages sociaux
1. Annexe 1 - Contrat de Travail Initial: Copie du contrat de travail original
2. Annexe 2 - Liste des Avantages Acquis: Détail des droits et avantages maintenus
3. Annexe 3 - Fiche de Poste: Description détaillée du poste et des responsabilités
4. Annexe 4 - Règlement Intérieur: Règlement intérieur du nouvel employeur
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