convention collective et contrat de travail

convention collective et contrat de travail pour France

Modèle de convention collective et contrat de travail pour la France

Ce document constitue un contrat de travail régi par le droit français, établissant la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Il définit les conditions d'emploi conformément au Code du travail français et à la convention collective applicable, précisant les droits et obligations mutuels des parties, les conditions de rémunération, le temps de travail, et autres dispositions essentielles de la relation de travail.

Générer un document sur mesure

1. Sélectionnez votre loi applicable :

2. Saisissez vos exigences clés :

Télécharger un convention collective et contrat de travail Standard

Obtenez notre France conforme aux normes convention collective et contrat de travail

Obtenez un modèle gratuit

Examinez votre propre convention collective et contrat de travail

Laissez Genie AI identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore.

Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.

4.6 / 5

4.8 / 5

Qu’est-ce que un convention collective et contrat de travail ?

Le droit du travail français s'organise selon une hiérarchie des normes juridiques, avec le Code du travail comme socle fondamental, complété par les conventions collectives. Ces conventions collectives sont des accords conclus entre organisations syndicales et patronales, adaptant et complétant les dispositions légales. Le contrat de travail individuel doit respecter ces normes supérieures tout en pouvant prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié, selon le principe de faveur en droit français.

Quelles sections doivent être incluses dans un convention collective et contrat de travail ?

1. Identification des parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié

2. Poste et classification: Désignation du poste, qualification professionnelle, coefficient hiérarchique selon la convention collective

3. Durée du travail: Temps de travail hebdomadaire, horaires, modalités d'aménagement du temps de travail

4. Rémunération: Salaire brut, primes, avantages en nature, modalités de paiement

5. Lieu de travail: Adresse du lieu de travail et conditions de mobilité éventuelles

6. Date d'entrée en fonction: Date de début du contrat et durée de la période d'essai

7. Conventions collectives applicables: Référence explicite aux conventions collectives régissant le contrat

Quelles sections sont facultatives dans un convention collective et contrat de travail ?

1. Clause de non-concurrence: Conditions et limites de l'interdiction de travailler pour la concurrence

2. Clause de mobilité: Conditions de mutation géographique possible

3. Avantages sociaux: Mutuelle, prévoyance, tickets restaurant, etc.

4. Télétravail: Modalités de travail à distance si applicable

5. Confidentialité: Obligations de discrétion et de secret professionnel

Quels annexes doivent être inclus dans un convention collective et contrat de travail ?

1. Annexe 1 - Définition de poste: Description détaillée des fonctions et responsabilités

2. Annexe 2 - Règlement intérieur: Règles de discipline et conditions de travail dans l'entreprise

3. Annexe 3 - Convention collective: Texte complet de la convention collective applicable

4. Annexe 4 - Protection sociale: Détails des régimes de mutuelle et prévoyance

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

��û��

Utilisation gratuite

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

No matches found.

Convention d'Entreprise

Convention collective négociée au niveau de l'entreprise définissant les conditions de travail et avantages sociaux applicables à l'ensemble du personnel.

51��Ƶ����

Générer un document sur mesure

Télécharger un convention collective et contrat de travail Standard

Examinez votre propre convention collective et contrat de travail

Qu’est-ce que un convention collective et contrat de travail ?

Quelles sections doivent être incluses dans un convention collective et contrat de travail ?

Quelles sections sont facultatives dans un convention collective et contrat de travail ?

Quels annexes doivent être inclus dans un convention collective et contrat de travail ?

Authors

Alex Denne

Juridiction

É�徱�ٱ�ܰ�

Type de document

Secteur

���û��

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

Convention d'Entreprise

Convention Collective Service à la Personne

Convention Collective Publicité et Assimilé

Convention Collective Portage Salarial

Convention Collective Paysagiste

Convention Collective Personnel Avocat

Convention Collective OGEC

Convention Collective Football Personnels Administratifs et Assimilés

Convention Collective Expertise Comptable

Convention Collective Entreprises de Propreté

Convention Collective Ehpad Privé

Convention Collective Économie de la Construction

Convention Collective EHPAD

Convention Collective des Prestataires de Service

Convention Collective des Offices de Tourisme

Convention Collective des Mutuelles

Convention Collective des Déchets

Convention Collective Déménagement

Convention Collective Création et Événement

Convention Collective Cuisinier

Convention Collective Crèche

Convention Collective Centre Equestre

Convention Collective Barman

Convention Collective Automobile Démission

Convention Collective Avocats Personnel Salarié Coefficient

Convention collective association culturelle

Convention Collective Association Service à la Personne

Convention Collective Assistante Dentaire

Convention Collective Assistant Familial

Convention Collective Architecte Salaire

Convention Collective Artistique et Culturelle

Convention Collective Assainissement

Convention Collective Animalerie

Convention Collective Aide-Soignante

Convention Collective Agent Territorial

Convention Collective Agent de Sûreté Aéroportuaire

Convention Collective Agent de Sécurité

Convention Collective Agent Cynophile

Convention Collective Agence de Voyages

La promesse de sécurité de Genie

Vos documents sont privés :

Vos documents sont protégés :

Sécurité organisationnelle :

Use Cases

Docs juridiques gratuits

51��Ƶ��

��û��