La convention collective de l'expertise comptable a été initialement établie pour répondre aux besoins spécifiques de la profession comptable en France. Elle a évolué au fil des années pour s'adapter aux changements législatifs et aux nouvelles pratiques professionnelles. Cette convention est régulièrement mise à jour par le biais d'avenants négociés entre les partenaires sociaux pour maintenir un cadre juridique adapté aux réalités du secteur.
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1. Champ d'application: Définition du périmètre d'application de la convention collective
2. Classification des emplois: Détail des différentes catégories professionnelles et leurs niveaux
3. Durée du travail: Dispositions relatives au temps de travail, horaires et organisation
4. Rémunération: Barèmes des salaires, primes et autres éléments de rémunération
5. Congés et absences: Règles concernant les congés payés, congés spéciaux et absences
6. Formation professionnelle: Dispositions relatives à la formation continue et au développement des compétences
7. Rupture du contrat de travail: Conditions et procédures de rupture du contrat de travail
1. Télétravail: Modalités d'organisation du travail à distance
2. Égalité professionnelle: Mesures en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
3. Protection sociale complémentaire: Dispositions relatives à la mutuelle et à la prévoyance
1. Annexe 1 - Grille de classification: Détail complet des classifications professionnelles et coefficients
2. Annexe 2 - Barème des salaires minimaux: Grille des salaires minimum par niveau et coefficient
3. Annexe 3 - Frais professionnels: Barèmes de remboursement des frais professionnels
4. Annexe 4 - Formation professionnelle: Plans de formation et conditions d'accès aux formations
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Convention collective négociée au niveau de l'entreprise définissant les conditions de travail et avantages sociaux applicables à l'ensemble du personnel.
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Convention Collective Automobile Démission
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