Suite à la directive européenne 89/391/CEE et sa transposition en droit français, l'évaluation des risques professionnels est devenue une obligation légale en France. Le document unique d'évaluation des risques, institué par le décret du 5 novembre 2001, constitue la transcription des résultats de cette évaluation. Dans le secteur du BTP, ce document revêt une importance particulière en raison des risques spécifiques liés aux activités de construction et fait l'objet d'une réglementation renforcée par la loi du 31 décembre 1993 et le décret du 26 décembre 1994.
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1. Identification de l'Entreprise: Informations détaillées sur l'entreprise, incluant raison sociale, SIRET, adresse et coordonnées du responsable
2. Description des Activités: Détail des activités de construction et travaux réalisés sur le chantier
3. Méthodologie d'Évaluation: Explication de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les risques professionnels
4. Identification des Dangers: Liste exhaustive des dangers et situations dangereuses identifiés sur le chantier
5. Analyse des Risques: Évaluation détaillée de chaque risque avec cotation de la gravité et de la probabilité
6. Mesures de Prévention: Description des mesures de prévention existantes et à mettre en place
7. Plan d'Action: Programme détaillé des actions correctives avec responsables et délais
1. Historique des Accidents: Analyse des accidents et incidents survenus précédemment sur des chantiers similaires
2. Formation du Personnel: Détail des formations en sécurité suivies par le personnel
3. Moyens Humains et Matériels: Liste des ressources disponibles pour la mise en œuvre des mesures de sécurité
4. Suivi Médical: Informations sur le suivi médical des travailleurs
1. Annexe 1 - Fiches de Données de Sécurité: Collection des FDS des produits chimiques utilisés sur le chantier
2. Annexe 2 - Plans et Schémas: Plans du chantier avec identification des zones à risques
3. Annexe 3 - Registre des EPI: Inventaire des équipements de protection individuelle fournis
4. Annexe 4 - Protocoles d'Urgence: Procédures d'urgence et numéros d'appel importants
5. Annexe 5 - Attestations: Copies des attestations de formation et habilitations du personnel
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Questionnaire DUERP
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
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Organisme Document Unique
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées, conformément au Code du travail français.
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OIRA DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, établi sous la responsabilité de l'employeur.
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Nouveau Document Unique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
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DUERP Restauration Rapide
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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DUERP Médecine Du Travail
Document légal obligatoire regroupant l'évaluation des risques professionnels et le suivi médical des travailleurs.
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DUERP Pharmacie
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en pharmacie
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DUERP Medico Social
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé
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DUERP Esthetique
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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DUERP Commerce
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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DUERP en Ligne
Document légal dématérialisé recensant et évaluant les risques professionnels et leurs mesures de prévention.
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DUERP Éducation Nationale
Document réglementaire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans un établissement scolaire, conformément au Code du travail et aux directives de l'Éducation Nationale.
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DUERP Dentaire
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en cabinet dentaire conformément au Code du travail français.
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DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
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DUERP Camping
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels dans un camping et définissant les mesures de prévention associées.
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DUERP Association
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention au sein d'une association employeuse.
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Document Unique Sécurité Privée
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans le cadre des activités de sécurité privée.
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DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en entreprise.
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Document Unique TPE
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels pour les très petites entreprises.
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DUER École
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en milieu scolaire.
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Document Unique Viticulture
Document réglementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformité aux normes en vigueur.
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Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises définissant les conditions de transport, les responsabilités et les modalités d'exécution entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.
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Document Unique Travail de Bureau
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'environnement de travail de bureau.
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Document Unique Télétravail
Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail
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Document Unique Service À la Personne
Contrat de travail pour services à la personne entre un particulier employeur et un salarié à domicile.
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Document Unique Mise à Jour Annuelle
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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Document Unique Nombre de Salarié
Document légal obligatoire recensant et évaluant les risques professionnels au sein de l'entreprise et définissant les actions de prévention.
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Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salariés
Document légal obligatoire pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salariés.
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Document Unique Mécanique Automobile
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en mécanique automobile, établi et mis à jour régulièrement selon la réglementation française.
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Document Unique Fonction Publique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans la fonction publique française.
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Document Unique Incendie
Document réglementaire définissant l'évaluation des risques d'incendie et les mesures de prévention dans l'établissement.
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Document Unique Assurance
Contrat d'assurance définissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assuré selon la législation française.
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Document Unique Crèche
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en crèche
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Document Unique CHSCT
Document obligatoire d'évaluation des risques professionnels et de définition des mesures de prévention conformément au Code du travail français.
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Document Unique CDG
Document légal obligatoire recensant les risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'établissement.
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Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client définissant les conditions et modalités de leur collaboration.
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Document Unique Auto École
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans une auto-école.
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Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive française définissant son cadre juridique et organisationnel.
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Document Unique Agent de Sécurité
Convention de travail légale définissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la législation française.
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Document Unique Accessibilité
Document réglementaire obligatoire détaillant les conditions d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.
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