Instauré par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le Plan d'Évaluation des Risques s'inscrit dans le cadre de la directive européenne 89/391/CEE, transposée en droit français par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991. Cette obligation légale vise à garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le document doit être accessible à tous les travailleurs, aux représentants du personnel et aux services de santé au travail. Sa non-réalisation est passible de sanctions pénales.
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1. Identification de l'entreprise: Informations détaillées sur l'entreprise, y compris la raison sociale, l'adresse, le SIRET et les coordonnées
2. Méthodologie d'évaluation: Description de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les risques professionnels
3. Unités de travail: Identification et description des différentes unités de travail dans l'entreprise
4. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifiés pour chaque unité de travail
5. Évaluation des risques: Analyse détaillée de chaque risque avec cotation de la gravité et de la probabilité
6. Plan d'action: Programme détaillé des mesures de prévention à mettre en œuvre
7. Suivi et mise à jour: Procédures de suivi et calendrier des mises à jour du document
1. Historique des modifications: Registre des révisions et mises à jour du document
2. Formation du personnel: Plan de formation lié à la prévention des risques
3. Consultation du CSE: Avis et recommandations du Comité Social et Économique
4. Budget prévention: Allocation budgétaire pour les mesures de prévention
1. Annexe 1 - Grilles d'évaluation: Modèles de grilles utilisées pour l'évaluation des risques
2. Annexe 2 - Fiches de risques: Fiches détaillées pour chaque type de risque identifié
3. Annexe 3 - Plans des locaux: Plans détaillés des installations avec zones à risques
4. Annexe 4 - Registres de sécurité: Copies des registres de sécurité obligatoires
5. Annexe 5 - Protocoles d'urgence: Procédures d'urgence et numéros d'urgence
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Questionnaire DUERP
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
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Organisme Document Unique
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées, conformément au Code du travail français.
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OIRA DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, établi sous la responsabilité de l'employeur.
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Nouveau Document Unique
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DUERP Restauration Rapide
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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DUERP Médecine Du Travail
Document légal obligatoire regroupant l'évaluation des risques professionnels et le suivi médical des travailleurs.
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DUERP Pharmacie
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en pharmacie
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DUERP Medico Social
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé
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DUERP Esthetique
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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DUERP Commerce
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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DUERP en Ligne
Document légal dématérialisé recensant et évaluant les risques professionnels et leurs mesures de prévention.
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DUERP Éducation Nationale
Document réglementaire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans un établissement scolaire, conformément au Code du travail et aux directives de l'Éducation Nationale.
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DUERP Dentaire
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en cabinet dentaire conformément au Code du travail français.
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DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
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DUERP Camping
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels dans un camping et définissant les mesures de prévention associées.
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DUERP Association
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention au sein d'une association employeuse.
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Document Unique Sécurité Privée
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans le cadre des activités de sécurité privée.
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DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en entreprise.
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Document Unique TPE
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels pour les très petites entreprises.
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DUER École
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en milieu scolaire.
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Document Unique Viticulture
Document réglementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformité aux normes en vigueur.
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Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises définissant les conditions de transport, les responsabilités et les modalités d'exécution entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.
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Document Unique Travail de Bureau
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'environnement de travail de bureau.
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Document Unique Télétravail
Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail
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Document Unique Service À la Personne
Contrat de travail pour services à la personne entre un particulier employeur et un salarié à domicile.
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Document Unique Mise à Jour Annuelle
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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Document Unique Nombre de Salarié
Document légal obligatoire recensant et évaluant les risques professionnels au sein de l'entreprise et définissant les actions de prévention.
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Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salariés
Document légal obligatoire pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salariés.
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Document Unique Mécanique Automobile
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en mécanique automobile, établi et mis à jour régulièrement selon la réglementation française.
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Document Unique Fonction Publique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans la fonction publique française.
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Document Unique Incendie
Document réglementaire définissant l'évaluation des risques d'incendie et les mesures de prévention dans l'établissement.
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Document Unique Assurance
Contrat d'assurance définissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assuré selon la législation française.
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Document Unique Crèche
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en crèche
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Document Unique CHSCT
Document obligatoire d'évaluation des risques professionnels et de définition des mesures de prévention conformément au Code du travail français.
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Document Unique CDG
Document légal obligatoire recensant les risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'établissement.
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Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client définissant les conditions et modalités de leur collaboration.
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Document Unique Auto École
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans une auto-école.
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Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive française définissant son cadre juridique et organisationnel.
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Document Unique Agent de Sécurité
Convention de travail légale définissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la législation française.
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Document Unique Accessibilité
Document réglementaire obligatoire détaillant les conditions d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.
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