Instauré par le décret du 5 novembre 2001, le Document Unique répond aux exigences de la directive européenne 89/391/CEE et du Code du travail français. Il est devenu la pierre angulaire de la démarche de prévention des risques professionnels en France. Sa création fait suite à l'évolution de la législation en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, marquant un tournant dans la responsabilisation des employeurs concernant la prévention des risques professionnels.
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1. Identification de l'entreprise: Coordonnées complètes de l'entreprise, SIRET, adresse, responsable légal et effectif
2. Méthodologie d'évaluation: Description détaillée de la méthode utilisée pour évaluer les risques professionnels
3. Unités de travail: Identification et description des différentes unités de travail dans l'entreprise
4. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifiés pour chaque unité de travail
5. Plan d'actions: Programme détaillé des actions de prévention avec calendrier et responsables
6. Historique des mises à jour: Suivi chronologique des révisions et modifications du document
1. Formation sécurité: Détail des formations à la sécurité dispensées aux employés
2. Protocoles COVID-19: Mesures spécifiques liées à la prévention des risques sanitaires
3. Accidents du travail: Registre des accidents du travail et analyses des causes
4. Consultation du CSE: Avis et commentaires du Comité Social et Économique
1. Annexe 1 - Fiches de postes: Description détaillée des risques par poste de travail
2. Annexe 2 - Plans des locaux: Plans annotés avec identification des zones à risques
3. Annexe 3 - Registre EPI: Inventaire des équipements de protection individuelle
4. Annexe 4 - Protocoles d'urgence: Procédures d'urgence et numéros d'appel importants
5. Annexe 5 - Fiches de données sécurité: Collection des FDS des produits dangereux utilisés
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