Institué par le décret du 5 novembre 2001, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est devenu une obligation légale pour toutes les entreprises françaises, quel que soit leur effectif. Cette obligation découle de la directive européenne 89/391/CEE, transposée en droit français par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991. La loi du 2 août 2021 a renforcé son importance en introduisant de nouvelles obligations, notamment la conservation et l'accessibilité du document pendant 40 ans. Le DUERP constitue la pierre angulaire de la démarche de prévention des risques professionnels en entreprise.
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1. Identification de l'entreprise: Informations sur l'entreprise incluant raison sociale, SIRET, adresse et activité principale
2. Identification des unités de travail: Description détaillée des différents postes et zones de travail dans l'entreprise
3. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifiés pour chaque unité de travail
4. Évaluation des risques: Analyse détaillée de chaque risque avec sa gravité, sa fréquence et sa criticité
5. Mesures de prévention existantes: Description des mesures déjà en place pour prévenir les risques
6. Plan d'action: Programme détaillé des actions à mettre en œuvre pour réduire les risques
7. Suivi et mise à jour: Historique des mises à jour et révisions du document
1. Méthodologie d'évaluation: Explication de la méthode utilisée pour évaluer les risques
2. Consultation du CSE: Compte-rendu des consultations avec le Comité Social et Économique
3. Formation du personnel: Détail des formations liées à la sécurité et à la prévention
4. Indicateurs de suivi: Tableau de bord des indicateurs de performance en matière de sécurité
1. Annexe 1: Grilles d'évaluation: Grilles détaillées utilisées pour l'évaluation des risques
2. Annexe 2: Fiches de données de sécurité: Collection des FDS des produits chimiques utilisés
3. Annexe 3: Plans et schémas: Plans des locaux avec identification des zones à risques
4. Annexe 4: Registres obligatoires: Copies des registres de sécurité et de maintenance
5. Annexe 5: Procédures d'urgence: Protocoles d'intervention en cas d'accident ou d'incident
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