Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français régissant la vente de biens meubles, particulièrement les mobil-homes. Cette transaction nécessite une attention particulière aux aspects réglementaires spécifiques aux résidences mobiles, notamment concernant leur installation et leur conformité aux normes en vigueur. La vente de mobil-homes est encadrée par diverses dispositions légales, incluant le Code Civil, le Code de la Consommation, et les réglementations relatives à l'urbanisme et au tourisme pour les aspects liés à l'implantation.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, prénom, adresse, date de naissance)
2. Désignation du Bien: Description détaillée du mobil-home (marque, modèle, année, dimensions, numéro de série)
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement, échéancier si applicable
4. État du Bien: Description de l'état général du mobil-home, des équipements inclus et des éventuels défauts connus
5. Conditions de la Vente: Modalités de transfert de propriété, date de prise de possession
6. Garanties: Garanties légales et conventionnelles applicables
7. Signatures: Date et signatures des parties
1. Clause de Réserve de Propriété: Conditions de maintien de la propriété jusqu'au paiement intégral
2. Assurance: Informations sur les obligations d'assurance et la transition entre vendeur et acheteur
3. Médiation: Procédure à suivre en cas de litige
4. Conditions d'Occupation: Informations sur l'emplacement actuel et futur du mobil-home
1. Annexe 1 - Photos: Photos détaillées du mobil-home et de ses équipements
2. Annexe 2 - Documents Techniques: Certificats de conformité, manuels d'utilisation, factures d'entretien
3. Annexe 3 - Diagnostic Technique: Rapports d'inspection et états des lieux détaillés
4. Annexe 4 - Contrat d'Emplacement: Copie du contrat de location de l'emplacement si applicable
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