En France, la vente d'un bateau entre particuliers nécessite un contrat écrit spécifique pour protéger les intérêts des deux parties et assurer la légalité de la transaction. Ce type de contrat est encadré par le Code Civil pour les aspects généraux de la vente et par le Code des Transports pour les spécificités liées aux navires. Le document doit respecter les formalités administratives obligatoires pour le transfert de propriété d'un navire et inclure toutes les garanties légales applicables.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, téléphone, email)
2. Description du Bateau: Caractéristiques détaillées du navire (marque, modèle, année, numéro d'immatriculation, longueur, motorisation)
3. Prix et Conditions de Paiement: Montant de la vente, modalités de paiement, échéancier si applicable
4. État du Bateau: Description de l'état général, mention des défauts connus, historique d'entretien
5. Transfert de Propriété: Date et conditions du transfert de propriété, formalités administratives
6. Garanties: Déclarations du vendeur sur l'état du bateau, absence de créances
7. Signatures: Signatures des parties datées et lieu de signature
1. Conditions Suspensives: Conditions particulières devant être remplies avant la finalisation de la vente
2. Essai du Bateau: Modalités d'essai du bateau avant l'achat définitif
3. Clause d'Arbitrage: Procédure de résolution des litiges
4. Maintien à Flot: Conditions de garde du bateau jusqu'au transfert effectif
1. Annexe 1: Inventaire Détaillé: Liste exhaustive des équipements et accessoires inclus dans la vente
2. Annexe 2: Photos du Bateau: Documentation photographique de l'état du bateau
3. Annexe 3: Documents Techniques: Certificats, permis, documents d'entretien et manuels
4. Annexe 4: Rapport d'Expertise: Si disponible, rapport d'expertise récent du bateau
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