Dans le contexte du droit du travail français, l'avenant à l'accord d'entreprise est un instrument juridique permettant l'évolution des accords collectifs. Il résulte d'une négociation entre l'employeur et les représentants du personnel, conformément aux dispositions du Code du travail. La procédure de modification par avenant garantit la continuité du dialogue social tout en permettant l'adaptation des accords aux évolutions de l'entreprise et du contexte socio-économique.
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1. Préambule: Introduction et contexte de l'avenant, rappel de l'accord initial
2. Parties au contrat: Identification des parties signataires (direction et représentants du personnel)
3. Objet de l'avenant: Description précise des modifications apportées à l'accord initial
4. Articles modifiés: Détail des articles de l'accord initial qui sont modifiés, supprimés ou ajoutés
5. Date d'effet: Date d'entrée en vigueur de l'avenant
6. Durée: Période de validité de l'avenant
7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion
1. Modalités de suivi: Dispositions concernant le suivi de l'application de l'avenant
2. Clause de révision: Conditions de révision future de l'avenant
3. Publicité et dépôt: Modalités de communication et d'enregistrement auprès des autorités
4. Clause de dénonciation: Conditions de dénonciation de l'avenant
1. Annexe 1 - Accord initial: Copie de l'accord d'entreprise initial
2. Annexe 2 - Tableaux comparatifs: Comparaison entre les anciennes et nouvelles dispositions
3. Annexe 3 - Documents justificatifs: Documents justifiant les modifications (études, rapports, etc.)
4. Annexe 4 - Procès-verbaux: PV des réunions de négociation ayant conduit à l'avenant
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