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Modèle de Avenant CDD en CDI pour la France

Le présent avenant a pour objet de transformer le Contrat à Durée Déterminée (CDD) existant en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), conformément aux dispositions du Code du travail français. Cette modification contractuelle maintient les conditions essentielles du contrat de travail tout en établissant une relation d'emploi permanente entre les parties. Les conditions générales d'emploi, incluant la rémunération et les avantages sociaux, sont désormais régies par les dispositions relatives aux CDI.

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Qu’est-ce que un Avenant CDD en CDI ?

Suite à la période d'emploi en CDD et conformément aux dispositions légales françaises, les parties ont convenu de poursuivre leur relation contractuelle sous la forme d'un Contrat à Durée Indéterminée. Cette transformation s'inscrit dans le cadre légal défini par le Code du travail français et vise à pérenniser la relation de travail existante. Le présent avenant modifie la nature du contrat tout en conservant les éléments essentiels de la relation de travail établie pendant la période du CDD.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant CDD en CDI ?

1. Parties contractantes: Identification complète de l'employeur et du salarié

2. Préambule: Rappel du CDD initial et des circonstances de sa transformation

3. Objet de l'avenant: Confirmation de la transformation du CDD en CDI

4. Date d'effet: Date précise à laquelle le contrat devient un CDI

5. Poste et fonctions: Description du poste occupé et des responsabilités

6. Rémunération: Détails du salaire et des avantages sociaux

7. Durée du travail: Horaires et organisation du temps de travail

8. Lieu de travail: Adresse du lieu de travail principal

9. Convention collective: Mention de la convention collective applicable

10. Signatures: Emplacement pour les signatures des parties

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant CDD en CDI ?

1. Période d'essai: Conditions d'une éventuelle nouvelle période d'essai

2. Avantages particuliers: Détails des avantages spécifiques accordés

3. Clause de mobilité: Conditions de modification possible du lieu de travail

4. Clause de confidentialité: Obligations de confidentialité du salarié

5. Clause de non-concurrence: Restrictions post-contrat éventuelles

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant CDD en CDI ?

1. Annexe 1 - Fiche de poste: Description détaillée des fonctions et responsabilités

2. Annexe 2 - Règlement intérieur: Règles et procédures internes de l'entreprise

3. Annexe 3 - Avantages sociaux: Détail des avantages et prestations sociales

4. Annexe 4 - Documents de référence: Copie du contrat CDD initial et avenants précédents

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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Genie AI

Type de document

Avenant

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