Dans le cadre de la location meublée en France, régie par la loi du 6 juillet 1989 et ses modifications successives, l'avenant de prolongation permet aux parties de continuer leur relation contractuelle au-delà du terme initialement prévu. Cette prolongation peut être motivée par la satisfaction mutuelle des parties quant à l'exécution du bail initial, ou par la volonté d'assurer la continuité de l'occupation du logement. L'avenant s'inscrit dans le cadre légal des baux d'habitation meublée, qui prévoit des durées minimales de location et des conditions spécifiques de reconduction.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Référence au Bail Initial: Mentions du bail d'origine avec sa date de signature et sa durée initiale
3. Objet de l'Avenant: Description de la prolongation du bail et ses modalités
4. Nouvelle Durée du Bail: Précision de la durée de prolongation et nouvelle date de fin
5. Loyer et Charges: Confirmation ou révision du montant du loyer et des charges
6. Date d'Effet: Date de prise d'effet de l'avenant de prolongation
7. Signatures: Signatures des parties avec date et lieu
1. Modification des Conditions: Changements éventuels par rapport au bail initial
2. État des Lieux: Référence à l'état des lieux existant ou nouveau si nécessaire
3. Clause de Solidarité: En cas de pluralité de locataires
4. Élection de Domicile: Adresses où les parties font élection de domicile
1. Inventaire du Mobilier: Liste actualisée des meubles et équipements fournis
2. Diagnostic Technique: Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires à jour
3. État des Lieux Initial: Copie de l'état des lieux du bail d'origine
4. Attestation d'Assurance: Justificatif d'assurance habitation du locataire
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